Textes de droit congolais

Arrêté n°8764 du 3 novembre 2010 portant promotion à titre exceptionnel et nomination de M.KIYINDOU André, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8765 du 3 novembre 2010 portant nomination d'un chef d'état-major de région de gendarmérie (Non publié au JO)

Arrêté n°8766 du 3 novembre 2010 portant adjonction de prénom à l'arrêté n°482 du 29 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er juillet 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°8767 du 3 novembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement d'un sous-officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er juillet 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°8768 du 3 novembre 2010 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°8769 du 3 novembre 2010 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°8701 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Melle.SINGA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°8702 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GOMA MALONDA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°8703 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BAMANISSA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°8704 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAHOUNGOU Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°8705 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve DJEMBO née BOUMBOUET Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°8706 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MBILA Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°8707 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NZALAHATA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8708 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LIKIBI Jacob (Non publié au JO)

Arrêté n°8709 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.PANGOU Jean Paul Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°8710 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BISSINGA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°8711 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KABAOUADIOKO André Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°8712 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OBANDA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°8713 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NGOMA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°8714 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUFOUA Basile Faustin (Non publié au JO)