Textes de droit congolais

Arrêté n°8692 du 29 octobre 2010 portant création, définition de l'unité forestière d'exploitation Doumanga, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 1 Pointe-Noire, zone III Kouilou du secteur forestier Sud et précisant les modalités de la gestion et de son exploitation (Non publié au JO)

Arrêté n°8693 du 29 octobre 2010 portant création, définition de l'Unité Forestière d'Aménagement Oubangui-Tanga du domaine forestier de la zone I Likouala, du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de sagestion et de son exploitation (Non publié au JO)

Arrêté n°8694 du 29 octobre 2010 portant agrément du LABORATOIRE 4 M DU DIAGNOSTIC ET DE L'EXPERTISE SARL pour effectuer le contrôle et l'analyse de la qualité de l'eau, des huiles usagées et des denrées alimentaires à bord des navires, barges et plates-formes opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise (Non publié au JO)

Arrêté n°8695 du 29 octobre 2010 portant agrément de la société STRATAEGIS CONGO SECURITE à l'exercice de l'activité de gardiennage des navires dans les installations portuaires maritimes du port public de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°8699 du 29 octobre 2010 portant organisation d'un test de sélection pour le recrutement, dans la fonction publique au titre de l'année 2010, des personnels devant servir dans les corps du ministère des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Non publié au JO)

Arrêté n°8700 du 29 octobre 2010 portant tarification des produits pétroliers à partir du 1er juillet 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2010-690 du 29 octobre 2010 portant attribution d'une indemnité de suivre à M.EBOUCKA-BABACKAS Edouard âgé de 73 ans (Non publié au JO)

Décret n°2010-691 du 29 octobre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-692 du 29 octobre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°8607 du 28 octobre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de M.de M.MAVOUNGOU Romain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8608 du 28 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1995,1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 de Mme.IBARA née BENDO MAFINA Odette, assistante des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (météorologie) (Non publié au JO)

Arrêté n°8609 du 28 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de certains attachées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle.MANKONDI Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°8610 du 28 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994 et versement de M.TAMBA Gabriel, conducteur principal d'agriculture des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8611 du 28 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.POATI Pierre administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8612 du 28 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BONAZEBI Adolphe, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8613 du 28 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.DIMOU Fidèle, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8614 du 28 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NKODIA Etienne Fulbert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8615 du 28 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.DIMI Jean ,administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8616 du 28 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.KENZO Bienvenu ,administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8617 du 28 octobre 2010 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.BADILA Joël ,secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)