Textes de droit congolais

Arrêté n°8732 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIANTAKANA Lévy (Non publié au JO)

Arrêté n°8733 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.IGNOUMBA née KOUMBA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°8734 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BIDINKOU Véronique Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°8735 du 2 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.YOULOU née MIALEBAMA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°8736 du 2 novembre 2010 portant attribution à la société Distribution International d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Panadama (Non publié au JO)

Arrêté n°8737 du 2 novembre 2010 portant attribution à la société Distribution International d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite Bétou (Non publié au JO)

Arrêté n°8658 du 29 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TATY Antoine, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8659 du 29 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOLA Fidèle Roland, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8660 du 29 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONANGA Ingrid, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8661 du 29 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOLO Martine, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8662 du 29 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MAYALA Pierre, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°8663 du 29 octobre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°4696 du 31 mai 2007, portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de M.MBANZA Phulippe, ingénieur géomètre principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre), admis à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°8664 du 29 octobre 2010 accordant une bonification d'échelon à Mme.POUNGUI née MOUILA Elisabeth, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8665 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête tête M.GALLOY Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°8666 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MALONGA Yvon Adolphe, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8667 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.LOUNDOU Henri, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8668 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ENONGUI Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8669 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MVOUAMA Joseph, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8670 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.OKANDZE Joséphine, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8671 du 29 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.EBATA Pierre, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)