Textes de droit congolais

Arrêté n°8777 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°8778 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKITA André (Non publié au JO)

Arrêté n°8779 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAMBOUNDY Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°8780 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOULOUNDA MAKOUNDOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8781 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MANGUILAY Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°8782 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.ETOU née SOUNGUI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°8783 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOUITY Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°8784 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.PEA Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°8785 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.AMPIE Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°8786 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAKALA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°8787 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUNIEMO Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°8788 du 4 novembre 2010 rectifiant l'arrêté n°312 du 07-02-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OKOMBI Donatien (Non publié au JO)

Arrêté n°8789 du 4 novembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.AKOLI SAMBO Kélia Ninèle, étudiante congolaise boursière en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°8790 du 4 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de treize millions trois cent cinquante mille (13.350.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade du Congo à Luanda au Ministère à la présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°8792 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIAKABANA Romuald (Non publié au JO)

Décret n°2010-694 du 4 novembre 2010 portant création attributions, organisation et fonctionnement du comité national de gestion des perticides (Non publié au JO)

Décret n°2010-695 du 4 novembre 2010 portant approbation du rapport sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant au Congo, période 2000-2010 (Publié au JO 2010-03-sp)

Décret n°2010-693 du 3 novembre 2010 portant nomination du directeur général de la société nationale d'assurance et de réassurance du Congo (Non publié au JO)

Décision ARPCE n°355/ARPCE-DG/DAJI/DRF/10 du 3 novembre 2010 fixant les modalités de demande, d'attribution, d'assignation, d'utilisation et de contrôle du spectre de fréquences radioélectriques (Publié au JO 2010-46)

Arrêté n°8739 du 3 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NDZI née ONDELE Charlotte (Non publié au JO)