Textes de droit congolais

Arrêté n°8793 du 5 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.KOUBASSANA Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et fianaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8794 du 5 novembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.IPANGUI Camille, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et fianaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8795 du 5 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de M.NGAKOSSO Emmanuel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et fianaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8796 du 5 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Mme.BOUNKOULOU née NZOUZI Jacqueline, sage femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8797 du 5 novembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.MAGANGA Colette, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8798 du 5 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.BALOU Jacqueline, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8799 du 5 novembre 2010 portant inscription ans au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MOKOKO Clémence, contrôleur principal des contributions directes et indirectes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8800 du 5 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MBANI Gaston, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8801 du 5 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, versement et reclassement de Mme.NSONDE née BAHOMBISSA Marie, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie Ides services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8802 du 5 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.BINIAKOUNOU Joseph, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8803 du 5 novembre 2010 rectifiant l'arrêté n°4697 du 25 juin 2010, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en ce qui concerne M.BAYENI Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°8804 du 5 novembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.MISSIENGUE Alain Bosco étudiant congolais boursier au Gabon (Non publié au JO)

Arrêté n°8805 du 5 novembre 2010 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmérie nationale au titre de l'année 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°8770 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SAMBA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°8771 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MONDZONDA Jean Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°8772 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OPESSI née POH Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°8773 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.FOUNDOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8774 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve SOUALA née BOUNA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8775 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOEMBET Désiré François (Non publié au JO)

Arrêté n°8776 du 4 novembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAHINDOU François Damascenes Remi (Non publié au JO)