Textes de droit congolais

Arrêté n°9241 du 23 novembre 2010 autorisant M.OKANDZE Médard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- ( administration générale) , à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9242 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national de lutte contre les maladies des cultures (Non publié au JO)

Arrêté n°9243 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d'appui technique de Boundji (Non publié au JO)

Arrêté n°9244 du 23 novembre 2010 portant création, attributions etorganisation du centre d'appui technique bovin de Dihéssé (Non publié au JO)

Arrêté n°9245 du 23 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions trois cent vingt neuf mille (9.329.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Rome, Italie (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9246 du 23 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions cinq cent quarante neuf mille cinq cents (9.549.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Windoek, Namibie (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9247 du 23 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions trois cent soixante onze mille cinq cent (25.371.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Stockholm, Suède (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9248 du 23 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions cinq cent mille (8.000.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Tel aviv, Israël (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9249 du 23 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente huit millions trois cent quarante sept mille cinq cent (38.347.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à New-york, USA (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9250 du 23 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions dix neuf mille cinq cent (4.019.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Douala, au Caméroun (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9103 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de démonstration des techniques agricoles (Non publié au JO)

Arrêté n°9172 du 22 novembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUANDZIBI Samuel, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9173 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MOROSSA Paul, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9174 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains journalistes niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), en tête : Melle.DOMBAS BONGO Christelle Prisca (Non publié au JO)

Arrêté n°9175 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.OWASSA Daniel, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9176 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.GAMANA Rita Isabelle, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°9177 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.MANGOLI Odette, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9178 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2004 de certains assistants sociaux des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social), en tête : M.NGOUDIMAMBA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°9179 du 22 novembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de Mme.BASSABOUKILA née MATEGAMANY Yvette, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9180 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2005 de Mme.IGNOUMBA née KEYA Hélène, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)