Textes de droit congolais

Décret n°2010-725 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur principal des techniques industrielles contractuel - M.OSSETE Ulrich Ghislain (Non publié au JO)

Décret n°2010-726 du 26 novembre 2010 portant engagement de M. OKAMBA-NDINGA Davy Richard, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-727 du 26 novembre 2010 portant nomination d'un membre de la commission technique du comité de suivi de la convention pour la paix et la reconstruction du congo (Non publié au JO)

Arrêté n°9399 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel, en tête : M.NGALEBAYE Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°9400 du 26 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.ILONGAPO Félicité, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9401 du 26 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.KAMBALI Michel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°9402 du 26 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NGAKOSSO René vérificateur des douanes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9403 du 26 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.BIOKA Charles, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9404 du 26 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.OKO Sanchelle Gabrielle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9405 du 26 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.ONGAGNA Simone, agent subalterne des bureaux des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9406 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ONZE ELENGA Jean, a dministrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9407 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BOUMANDOUKI- OLINGOU Victor, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9408 du 26 novembre 2010 portant promotion à titre exceptionnel de M.NTSIBA Sébastien, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9409 du 26 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.LEBELA Marcellin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9410 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002 et 2004 de M.NDABANA NTEMAKALA, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°9411 du 26 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2008 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.MISSAMOU Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°9412 du 26 novembre 2010 portant promotion à titre exceptionnel de M.PEA Bienvenu Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9413 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MBAMBA TCHITEMBO Serge Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9414 du 26 novembre 2010 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001 de M.DILENGUESSE Daniel, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9415 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.DIATSOUIKA Gérard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)