Textes de droit congolais

Arrêté n°9316 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGUIE-NKOUA OUAWAHOYA Nadège Nina (Non publié au JO)

Arrêté n°9317 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.DJIMBI TCHIMAMBOU Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°9318 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.PINDA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°9319 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BOUKOU Roseline Sandrelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9320 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KOULOU Romuald Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°9321 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGAKENI Alain Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°9322 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BONAZEBI Ella Sandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°9323 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBOUSSOU KIBANGOU Arnaud Nestor Scholastiq (Non publié au JO)

Arrêté n°9325 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ILENDO PACKA Parfaite (Non publié au JO)

Arrêté n°9326 du 24 novembre 2010 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.YOUSSEF Hassan (Non publié au JO)

Arrêté n°9327 du 24 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d'appui technique bovin de Mpassa (Non publié au JO)

Arrêté n°9328 du 24 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d'appui technique Ovin d'Inoni-Falaise (Non publié au JO)

Arrêté n°9329 du 24 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre métayage bovin (Non publié au JO)

Arrêté n°9330 du 24 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions deux cent soixante treize mille cinq cent (7.273.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Rabat, Maroc (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9332 du 24 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt deux millions sept cent soixante sept mille cinq cent (22.767.500) de francs CFA au profit de l'Ambaco Génève (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9333 du 24 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions cinq cent douze mille cinq cent (12.512. 500) de francs CFA au profit de la représentation permanente du Congo à l'Unesco Paris, France (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9335 du 24 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix neuf millions neuf cent soixante dix sept mille cinq cent (19.977.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Abuja, Nigéria (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Décret n°2010-702 du 24 novembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête : M.NDOH ANGOUBOLO Serge Gérald (Non publié au JO)

Arrêté n°9198 du 23 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MBANI Antoine Juvet, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9199 du 23 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.NKOUA-NGAMBANI Dayille, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)