Textes de droit congolais

Arrêté n°9380 du 25 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NGOMA Célestin, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9381 du 25 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Melle.MANTINA YALA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°9382 du 25 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête M.NGOULOUBI Elie (Non publié au JO)

Arrêté n°9384 du 25 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MATSHOULA NLEMVO Chrisostome (Non publié au JO)

Arrêté n°9385 du 25 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BITOYI Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°9386 du 25 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGOUOLALI Shela Bibrèche (Non publié au JO)

Arrêté n°9387 du 25 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.DIANGOUAYA Ludovic Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°9388 du 25 novembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.PEPA Jean Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°9389 du 25 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête M.ONDONGO OKOUERE Zéphirin (Non publié au JO)

Arrêté n°9390 du 25 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MASSAMBA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°9391 du 25 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KONDZO Alexis Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°9392 du 25 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KOUTALA Patrick Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°9393 du 25 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OTSOUE-OHANGA (Non publié au JO)

Arrêté n°9394 du 25 novembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BONDABA Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°9395 du 25 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les (Non publié au JO)

Arrêté n°9396 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche continentale (Non publié au JO)

Arrêté n°9397 du 25 novembre 2010 portant attributions et organisation des divisions et sections de l'inspection générale des services techniques (Non publié au JO)

Arrêté n°9398 du 25 novembre 2010 Fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'élévage (Non publié au JO)

Arrêté n°9251 du 24 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004 et bonification d'échelon de Mme.BOUKAKA OUADIABANTOU née MAKANY Monique Agathe, administrateur planificateur de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des cadres administratifs et économiques de l'enseignement, admise à... (Non publié au JO)

Arrêté n°9252 du 24 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NSOUNGA KIMBANGUI Cyr Gislain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)