Textes de droit congolais

Arrêté n°9163 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ONGONGA Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°9164 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OBAMBI André (Non publié au JO)

Arrêté n°9165 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGANONGO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°9166 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.TSINDILA Amélie Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°9167 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUTETE Dieudonné Charles Sept (Non publié au JO)

Arrêté n°9168 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUSSOUNGOU Francis Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°9169 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NKOUKA LOKO Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°9170 du 19 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KOUKA née BAKANA Adèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9109 du 18 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.EBOURIFI OKENE Isabelle Louise, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9110 du 18 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BAZOUNGOULA Marceline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9111 du 18 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LIWATA Pauline, monitrice sociale (puériculture) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9112 du 18 novembre 2010 portant reconstitution de lasituation administrative de Melle.NGALA Adrienne, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9113 du 18 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MANDELOU née TSIMBA Elise, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C,hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9114 du 18 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PEMBA Marc, professeur des collèges d'ensiegnement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9116 du 18 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AWE, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9117 du 18 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MVOULA Marcel, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9118 du 18 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOLO Théodore, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9119 du 18 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGANGA Stève Germain, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9120 du 18 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GANGUIA Patrick Menadel, agent spécial stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9121 du 18 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGATSOUA Marie Solange, controleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)