Textes de droit congolais

Arrêté n°9182 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.ILOYE Prisca Zoé, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9183 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MBANZOULOU Etienne, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9184 du 22 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.DIATSOUIKA DONGA Marie Line Christelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9185 du 22 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.IBARA BEA Marienne (Non publié au JO)

Arrêté n°9186 du 22 novembre 2010 rendant obligatoire l'immatriculation des embarcations de pêche continentale (Publié au JO 2010-47)

Arrêté n°9187 du 22 novembre 2010 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des établissements de pêche et d'aquaculture (Publié au JO 2010-47)

Arrêté n°9188 du 22 novembre 2010 portant engagement des agents au titre du personnel local de l'Ambassade de la République du Congo à Stockholm (Suède) en tête : Melle.SVEDIN Ingelo (Non publié au JO)

Arrêté n°9189 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national d'appui aux cultures pérennes (Non publié au JO)

Arrêté n°9190 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national d'études des sols (Non publié au JO)

Arrêté n°9191 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national de controle des épizooties (Non publié au JO)

Arrêté n°9192 du 22 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions cinq cent cinquante huit mille cinq cents (10.558.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Alger, Algérie (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9193 du 22 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions quatre cent soixante six mille cinq cents (14.466.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Havane, CUBA (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9194 du 22 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de soixante quinze millions (75.000.000) de francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Venezuela (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9195 du 22 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de seize millions quatre cent quarante neuf mille (16.449.000) de francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à yaoundé au Cameroun (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9196 du 22 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix huit millions huit cent quatre vingt cinq mille (18.885.000) de francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Bonn, Allemagne (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Décret n°2010-698 du 22 novembre 2010 rectifiant les disposition de l'arrêté n°3032 du 06 avril 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui concerne Melle LIKOKO NGNAMBONGUI Nadège Lilia (Non publié au JO)

Arrêté n°9159 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.SOUAMI Patrick Davy (Non publié au JO)

Arrêté n°9160 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOPENDZA Christine Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°9161 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OKASSA ESSENDZE Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°9162 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ONDOUMA Dieudonné (Non publié au JO)