Textes de droit congolais

Décret n°2010-737 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de M. NZINGOULA Gildas Crépin dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°2010-738 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête : Melle NGALI LIKIBI Raymond Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°2010-739 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : Melle ITOUA NIANGA Noëllie (Non publié au JO)

Décret n°2010-740 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.OBIMBA NDINGA IBALESSIA (Non publié au JO)

Décret n°2010-741 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.LEMPOUA-GALOUA Hugues Beranger (Non publié au JO)

Décret n°2010-742 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.IBARA Franck (Non publié au JO)

Décret n°2010-743 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.MAYENGUE BIYENGUI Lowry Tendress (Non publié au JO)

Décret n°2010-745 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats pretataires dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle LOUBELO Marcel Bereza (Non publié au JO)

Décret n°2010-746 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de M. OTALOU Adhi Stavy Sander, bénévole de l'enseignement secondaire dans les de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-749 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle. POATY ANDZOLI Medescie Sainte Jossyna, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-750 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de M. OHOLANGA Innocent, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9494 du 1 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NIAMAYOUA Anaclet, administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9495 du 1 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MONGO Roch Landry Joël, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9496 du 1 décembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique en tête : M.SAYA Octave (Non publié au JO)

Arrêté n°9497 du 1 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.ASSAWEME Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°9498 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de M.OYALI Martin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9499 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.OMBOUOLO Roger Innocent, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9500 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de mlle KOULOUMBOU Marie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9501 du 1 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de mlle MAYELA RAchel Lysie Rose, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9502 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009, de Mme.DEFOUMBOU née MOUNGALA Antoinette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (adm générale) (Non publié au JO)