Textes de droit congolais

Arrêté n°9567 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de mosieur KIBA Michel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9568 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.EDIRA Daniel, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9569 du 2 décembre 2010 portant promotion à deux anas au titre de l'année 2008 de M.KODIA-MBEMBA Jean Jacques Lebault Bertrand, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°9570 du 2 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 89, 91, 93, 95, 97, 99, 01, 03, 05, 07 et versement de M.NKOUA Jean Michel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9571 du 2 décembre 2010 portant promotion à deux anas au titre des années 2006 et 2008 de M.KABA-VELE Michel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services admnistratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9572 du 2 décembre 2010 portant affectation de M.NTSAN Armel LAndry, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9573 du 2 décembre 2010 autorisant le remboursement des frais d'études et de formation au profit de M.OSSA Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°9574 du 2 décembre 2010 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective du commerce (Non publié au JO)

Arrêté n°9575 du 2 décembre 2010 portant agrément de la société bureau international maritime à l'excercice de l'activité d'organisme de sûreté reconnu (Non publié au JO)

Arrêté n°9576 du 2 décembre 2010 portant agrément de la scoiété ILOG'S pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Non publié au JO)

Arrêté n°9577 du 2 décembre 2010 portant agrément de la société ILOG'S pour l'éxcercice de l'activité d'auxilliaire de trnasport en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9578 du 2 décembre 2010 portant agrément de la société ILOG'S pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport en qualité de manutentionnaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9579 du 2 décembre 2010 portant agrément de la société ILOG'S pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport maritime en qualité de releveur (Non publié au JO)

Arrêté n°9580 du 2 décembre 2010 portant agrément de la société ILOG'S pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport en qualité de consignataire (Non publié au JO)

Arrêté n°9581 du 2 décembre 2010 portant agrément de la société CHOICE INTERNATIONAL à l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Décret n°2010-732 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de M. OUADIKA Séverin Aimé Blanchard dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°2010-733 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistiques), en tête : M.MATONDO-NTADY Brice (Non publié au JO)

Décret n°2010-734 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de M. MOUSSANA Hylod Armel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°2010-735 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de M. MBOUKOU BANDIA Karen Christman dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°2010-736 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle. NSOUMOU Gwladys Carine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)