Textes de droit congolais

Arrêté n°9493 du 30 novembre 2010 portant agrément de la société CHOICE INTERNATIONAL pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Non publié au JO)

Arrêté n°9434 du 27 novembre 2010 déclaration la journée du lundi 29 novembre 2010 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Non publié au JO)

Loi n°18-2010 du 27 novembre 2010 portant institution de la journée de la République (Publié au JO 2010-48)

Loi n°19-2010 du 27 novembre 2010 adoptant un jour de fête nationale (Publié au JO 2010-48)

Décret n°2010-728 du 27 novembre 2010 portant décoration à titre exceptionnel de la médaille commémorative du 50ème anniversaire de l'indépendance de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2010-703 du 26 novembre 2010 portant engagement de Melle. LOUBAKI MANSIAMINA Sylvie, en qualité d'ingénieur statisticien contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-704 du 26 novembre 2010 portant engagement de messieurs MOUYEDI Sylvain Ernest et MBEMBA Victor en qualité d'ingénieur statisticien contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-705 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - Melle ABENE Lucrece Danid (Non publié au JO)

Décret n°2010-706 du 26 novembre 2010 portant engagement de M. NSENSO Dieudonné en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-707 du 26 novembre 2010 portant engagement de M. OBAMI Jean Pierre en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-708 du 26 novembre 2010 portant engagement de M. BAZOLO Didaceen qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-709 du 26 novembre 2010 portant engagement de M. ELEMBA-ESSOLO Landry Thierry Noël qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-710 du 26 novembre 2010 portant engagement de Melle. KIBANGOU HOMBESSA Eudoxie Claudine qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-711 du 26 novembre 2010 portant engagement de M. PANGOU Jean François qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-712 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.BANAKISSA-BANSIMBA Abel François (Non publié au JO)

Décret n°2010-713 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - Melle LINDOLO MAMBONDZA Guillaumette Doria (Non publié au JO)

Décret n°2010-714 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - Melle KABIKISSA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°2010-715 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.NDENDE MINKALA Bienvenu (Non publié au JO)

Décret n°2010-716 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.MBOUNGOU Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°2010-717 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.NTOMBE Donatien (Non publié au JO)