Textes de droit congolais

Arrêté n°9473 du 30 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.ONGOMBE Emmanuel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9474 du 30 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.NGAOUDY-EPAH Guillaume, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9475 du 30 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.DECKOUS Jean Paul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administion générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9476 du 30 novembre 2010 portant promotion au titre de l'année 2009 de Mme.KAYA née NSOMPI MANKESSI Marguerite, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administion générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9477 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BIKA Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°9478 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGUELONGO Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°9479 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.AVOUKOU Adéline (Non publié au JO)

Arrêté n°9480 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LOUMOUAMOU NTIKABAKA Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°9481 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ABIABOUTTI Michel Rodriguez (Non publié au JO)

Arrêté n°9482 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGUIMBI Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°9483 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LIKINA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°9484 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IBAYA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°9485 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.POATY TSATSA Anastasie Paulinette (Non publié au JO)

Arrêté n°9486 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.EBELAYALA Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°9487 du 30 novembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°10700 portant titularisation et nomination des instituteurs et institutrices stagiaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1981, en ce qui concerne Mme.ZINGA née... (Non publié au JO)

Arrêté n°9488 du 30 novembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°1185 du 10 mai 2000 portant intégration, nomination, titularisation et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en ce qui concerne Melle.LOUNDOU-MAKANGA Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°9489 du 30 novembre 2010 portant agrément de la société CHOICE INTERNATIONAL pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9490 du 30 novembre 2010 portant agrément de la société CONGOLAISE DE DISTRIBUTION ET DE SERVICES pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Non publié au JO)

Arrêté n°9491 du 30 novembre 2010 portant agrément de la société TRANSUNIS pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9492 du 30 novembre 2010 portant agrément de la société ENTREPOSAGE ET TRANSIT DU CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)