Textes de droit congolais

Arrêté n°9191 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national de controle des épizooties (Non publié au JO)

Arrêté n°9192 du 22 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions cinq cent cinquante huit mille cinq cents (10.558.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Alger, Algérie (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9193 du 22 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions quatre cent soixante six mille cinq cents (14.466.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Havane, CUBA (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9194 du 22 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de soixante quinze millions (75.000.000) de francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Venezuela (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9195 du 22 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de seize millions quatre cent quarante neuf mille (16.449.000) de francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à yaoundé au Cameroun (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9196 du 22 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix huit millions huit cent quatre vingt cinq mille (18.885.000) de francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Bonn, Allemagne (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Décret n°2010-698 du 22 novembre 2010 rectifiant les disposition de l'arrêté n°3032 du 06 avril 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui concerne Melle LIKOKO NGNAMBONGUI Nadège Lilia (Non publié au JO)

Arrêté n°9159 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.SOUAMI Patrick Davy (Non publié au JO)

Arrêté n°9160 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOPENDZA Christine Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°9161 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OKASSA ESSENDZE Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°9162 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ONDOUMA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°9163 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ONGONGA Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°9164 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OBAMBI André (Non publié au JO)

Arrêté n°9165 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGANONGO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°9166 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.TSINDILA Amélie Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°9167 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUTETE Dieudonné Charles Sept (Non publié au JO)

Arrêté n°9168 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUSSOUNGOU Francis Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°9169 du 19 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NKOUKA LOKO Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°9170 du 19 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KOUKA née BAKANA Adèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9109 du 18 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.EBOURIFI OKENE Isabelle Louise, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)