Textes de droit congolais

Arrêté n°9103 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de démonstration des techniques agricoles (Non publié au JO)

Arrêté n°9172 du 22 novembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUANDZIBI Samuel, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9173 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MOROSSA Paul, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9174 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains journalistes niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), en tête : Melle.DOMBAS BONGO Christelle Prisca (Non publié au JO)

Arrêté n°9175 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.OWASSA Daniel, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9176 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.GAMANA Rita Isabelle, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°9177 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.MANGOLI Odette, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9178 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2004 de certains assistants sociaux des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social), en tête : M.NGOUDIMAMBA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°9179 du 22 novembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de Mme.BASSABOUKILA née MATEGAMANY Yvette, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9180 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2005 de Mme.IGNOUMBA née KEYA Hélène, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9181 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.MASSENGO MPANDOU Berthe, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9182 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.ILOYE Prisca Zoé, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9183 du 22 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MBANZOULOU Etienne, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9184 du 22 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.DIATSOUIKA DONGA Marie Line Christelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9185 du 22 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.IBARA BEA Marienne (Non publié au JO)

Arrêté n°9186 du 22 novembre 2010 rendant obligatoire l'immatriculation des embarcations de pêche continentale (Publié au JO 2010-47)

Arrêté n°9187 du 22 novembre 2010 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des établissements de pêche et d'aquaculture (Publié au JO 2010-47)

Arrêté n°9188 du 22 novembre 2010 portant engagement des agents au titre du personnel local de l'Ambassade de la République du Congo à Stockholm (Suède) en tête : Melle.SVEDIN Ingelo (Non publié au JO)

Arrêté n°9189 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national d'appui aux cultures pérennes (Non publié au JO)

Arrêté n°9190 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national d'études des sols (Non publié au JO)