Textes de droit congolais

Décret n°2010-729 du 30 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national sur les changements climatiques (Publié au JO 2010-49)

Décret n°2010-730 du 30 novembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête : M.GALLY Bethuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9435 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONGOKO Sylvain Clotaire, greffier principal des cadres de la catègorie II, échelle 1 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9436 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALANDA André, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catègorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9437 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIYALOULOU Pascal, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catègorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9438 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SOBY Jean Prosper, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catègorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9439 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKIAMA Jean Didier, instituteur des cadres de la catègorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9440 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ABOSSA Cathérine, institutrice des cadres de la catègorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9441 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAMOUABA Laurent, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9442 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAVOUNGOU Rachel Mamaille, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9443 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAYOUAMIO Dominique, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9444 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUZOUNGOU Jean Félix, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9445 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DZIABEMBA Michel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9446 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DZIABEMBA Michel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9447 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAFOULA Jean Claude, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9448 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUSSA Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9449 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NTOMBANI Martine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9450 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MOUKOURI MIERE née NDZELE Martine,secrétaire d'éducation nationale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9451 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BANIEKONA Pierrette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9452 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOKO Jules, instituteur Jules des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)