Textes de droit congolais

Arrêté n°9231 du 23 novembre 2010 portant affectation de M.BIBOUSSI WASSINGOU Bienvenu Kelvin, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9232 du 23 novembre 2010 Plaçant M.MVILA Anaclet Claver, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en position de disponibilité (Non publié au JO)

Arrêté n°9233 du 23 novembre 2010 Plaçant Mme.KOMBO née BAYONNE BOUINOU Edith Sophie, medécin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°9234 du 23 novembre 2010 Plaçant M.KOLELA Jean Paul, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°9235 du 23 novembre 2010 Plaçant M.BIZA Jean de Dieu, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°9236 du 23 novembre 2010 autorisant certains fonctionnaires, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de dévéloppement économique (IGDE) de Brazzaville, en tête : Melle.MOPENDZA Lucienne (Non publié au JO)

Arrêté n°9237 du 23 novembre 2010 autorisant M.LOUT- MASSENGO Cyr, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des service sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'académie des Beaux Arts (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°9238 du 23 novembre 2010 autorisant Mme.NGAMBA née DIAFOUKA Philomène, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, à suivre un stage de formation à l'école normale des instituteurs (ENI) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9239 du 23 novembre 2010 autorisant M.NKOUKA Albert, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des service sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9240 du 23 novembre 2010 autorisant M.ETINGA Pierre Marin, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- ( impôts) , à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9241 du 23 novembre 2010 autorisant M.OKANDZE Médard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- ( administration générale) , à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9242 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national de lutte contre les maladies des cultures (Non publié au JO)

Arrêté n°9243 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d'appui technique de Boundji (Non publié au JO)

Arrêté n°9244 du 23 novembre 2010 portant création, attributions etorganisation du centre d'appui technique bovin de Dihéssé (Non publié au JO)

Arrêté n°9245 du 23 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions trois cent vingt neuf mille (9.329.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Rome, Italie (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9246 du 23 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions cinq cent quarante neuf mille cinq cents (9.549.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Windoek, Namibie (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9247 du 23 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions trois cent soixante onze mille cinq cent (25.371.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Stockholm, Suède (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9248 du 23 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions cinq cent mille (8.000.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Tel aviv, Israël (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9249 du 23 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente huit millions trois cent quarante sept mille cinq cent (38.347.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à New-york, USA (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9250 du 23 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions dix neuf mille cinq cent (4.019.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Douala, au Caméroun (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)