Textes de droit congolais

Arrêté n°9534 du 1 décembre 2010 portant rectificatif de prénom à l'arrêté n°8592 du 29 décembre 2007 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie natioanle et des services de police au titre de l'année 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°9535 du 1 décembre 2010 portant rectificatif de prénom à l'arrêté n°9159 du 28 novembre 2008 portant additif à l'arrêté n°6145 du 29 septembre 2008 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2008 (franchissement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9536 du 1 décembre 2010 portant rectificatif de nom à l'arr^té n°11484 du 29 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°9537 du 1 décembre 2010 portant agrément de la société Congo African Line Sarl pour l'excercice de l'activité des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Non publié au JO)

Décret n°2010-732 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de M. OUADIKA Séverin Aimé Blanchard dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°2010-733 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistiques), en tête : M.MATONDO-NTADY Brice (Non publié au JO)

Décret n°2010-734 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de M. MOUSSANA Hylod Armel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°2010-735 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de M. MBOUKOU BANDIA Karen Christman dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°2010-736 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle. NSOUMOU Gwladys Carine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°2010-737 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de M. NZINGOULA Gildas Crépin dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°2010-738 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête : Melle NGALI LIKIBI Raymond Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°2010-739 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : Melle ITOUA NIANGA Noëllie (Non publié au JO)

Décret n°2010-740 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.OBIMBA NDINGA IBALESSIA (Non publié au JO)

Décret n°2010-741 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.LEMPOUA-GALOUA Hugues Beranger (Non publié au JO)

Décret n°2010-742 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.IBARA Franck (Non publié au JO)

Décret n°2010-743 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.MAYENGUE BIYENGUI Lowry Tendress (Non publié au JO)

Décret n°2010-745 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats pretataires dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle LOUBELO Marcel Bereza (Non publié au JO)

Décret n°2010-746 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de M. OTALOU Adhi Stavy Sander, bénévole de l'enseignement secondaire dans les de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-749 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle. POATY ANDZOLI Medescie Sainte Jossyna, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-750 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de M. OHOLANGA Innocent, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)