Textes de droit congolais

Arrêté n°9327 du 24 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d'appui technique bovin de Mpassa (Non publié au JO)

Arrêté n°9328 du 24 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d'appui technique Ovin d'Inoni-Falaise (Non publié au JO)

Arrêté n°9329 du 24 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre métayage bovin (Non publié au JO)

Arrêté n°9330 du 24 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions deux cent soixante treize mille cinq cent (7.273.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Rabat, Maroc (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9332 du 24 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt deux millions sept cent soixante sept mille cinq cent (22.767.500) de francs CFA au profit de l'Ambaco Génève (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9333 du 24 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions cinq cent douze mille cinq cent (12.512. 500) de francs CFA au profit de la représentation permanente du Congo à l'Unesco Paris, France (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°9335 du 24 novembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix neuf millions neuf cent soixante dix sept mille cinq cent (19.977.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Abuja, Nigéria (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Décret n°2010-702 du 24 novembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête : M.NDOH ANGOUBOLO Serge Gérald (Non publié au JO)

Arrêté n°9198 du 23 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MBANI Antoine Juvet, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9199 du 23 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.NKOUA-NGAMBANI Dayille, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°9200 du 23 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de M.KENZO BANZOUZI Constant Samuel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale)l (Non publié au JO)

Arrêté n°9201 du 23 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Melle.DIBA Marie Hortense, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale)l (Non publié au JO)

Arrêté n°9202 du 23 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.POUNGHA-EBOUAGOY Richard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9203 du 23 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NGATSONGO Henri, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9204 du 23 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MALLALI Lucien Simon, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des contributions directes (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9205 du 23 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2008 de M.MIENANDI Charles, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9206 du 23 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2010 de M.ANGONGA AYENGOPENA, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9207 du 23 novembre 2010 portant inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.OKOULAKIA Mathias, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9208 du 23 novembre 2010 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.BOUEYESSE Louis, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9209 du 23 novembre 2010 portant inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NKOUSSOU Evelyne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)