Textes de droit congolais

Arrêté n°9304 du 24 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.YAMBOULA née KIMBATA Charlotte, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9305 du 24 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BISSAKANANOU née BITSINDOU Evéline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9306 du 24 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EBAMBA Claude Vince, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9307 du 24 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PAKA Daniel, instituteur des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9308 du 24 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOUISSANI Abraham, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9309 du 24 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NSANA née SITA Joséphine, monitrice sociale des cadres de la catégorie C hiérarchie I, des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9310 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.NDEBEKA MIKOUIZA Raymonde (Non publié au JO)

Arrêté n°9311 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels de la fonction publique en tête : Melle.ONDONDA Pélagie Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°9313 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.OLO Eudoxie Constance Pétronille (Non publié au JO)

Arrêté n°9314 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NKAYA MOUANDZA Charles Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°9316 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGUIE-NKOUA OUAWAHOYA Nadège Nina (Non publié au JO)

Arrêté n°9317 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.DJIMBI TCHIMAMBOU Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°9318 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.PINDA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°9319 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BOUKOU Roseline Sandrelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9320 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KOULOU Romuald Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°9321 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGAKENI Alain Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°9322 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BONAZEBI Ella Sandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°9323 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBOUSSOU KIBANGOU Arnaud Nestor Scholastiq (Non publié au JO)

Arrêté n°9325 du 24 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ILENDO PACKA Parfaite (Non publié au JO)

Arrêté n°9326 du 24 novembre 2010 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.YOUSSEF Hassan (Non publié au JO)