Textes de droit congolais

Arrêté n°9420 du 26 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MOUBIALA Dieudonné, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9421 du 26 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004 et 2006 de M.ODDET Aimé Blaise, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industries) (Non publié au JO)

Arrêté n°9422 du 26 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.LOUBAKI Eugène, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines ) (Non publié au JO)

Arrêté n°9423 du 26 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles), en tête : M.MBOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°9424 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.OTSAMIGUI Mesmin, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques ( industrielle) (Non publié au JO)

Arrêté n°9425 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MBOU Pierre Dassin, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°9426 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BIKAMBI Michel, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°9427 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.DIALI KOUMBA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°9428 du 26 novembre 2010 portant renouvellement de la dispense d'apport de la succursale de la société M.I. Overseas Limited à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°9429 du 26 novembre 2010 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale de la société Air France au Congo à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°9430 du 26 novembre 2010 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche maritime (Non publié au JO)

Arrêté n°9432 du 26 novembre 2010 portant attributions et organisation des services de la direction départementale des hydrocarbures du kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°9433 du 26 novembre 2010 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées dans le domaine de l'ex-ONPT, concernées par le projet d'extension du cimétière du centre ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9338 du 25 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TSIAHOME Véronique, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9339 du 25 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MONGO Georgette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9340 du 25 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BAKA Suzanne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9341 du 25 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAMBOU MAMPASSI Georgine Albertine, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9343 du 25 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SOUSSA OSSSIBY Guy, vérificateur stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9344 du 25 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MOUDILA née BEMBA Julienne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9345 du 25 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGONA Françoise, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)