Textes de droit congolais

Arrêté n°9400 du 26 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.ILONGAPO Félicité, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9401 du 26 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.KAMBALI Michel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°9402 du 26 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NGAKOSSO René vérificateur des douanes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9403 du 26 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.BIOKA Charles, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9404 du 26 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.OKO Sanchelle Gabrielle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9405 du 26 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.ONGAGNA Simone, agent subalterne des bureaux des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9406 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ONZE ELENGA Jean, a dministrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9407 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BOUMANDOUKI- OLINGOU Victor, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9408 du 26 novembre 2010 portant promotion à titre exceptionnel de M.NTSIBA Sébastien, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9409 du 26 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.LEBELA Marcellin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9410 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002 et 2004 de M.NDABANA NTEMAKALA, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°9411 du 26 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2008 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.MISSAMOU Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°9412 du 26 novembre 2010 portant promotion à titre exceptionnel de M.PEA Bienvenu Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9413 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MBAMBA TCHITEMBO Serge Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9414 du 26 novembre 2010 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001 de M.DILENGUESSE Daniel, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9415 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.DIATSOUIKA Gérard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9416 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et 2006 de M.MABANDZA Melanton, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°9417 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MOUYOKI Albert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9418 du 26 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2008 de M.GOUYOU Isaac, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9419 du 26 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2008 de M.LENDIT Henri, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)