Textes de droit congolais
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Décret n°2010-708 du 26 novembre 2010 portant engagement de M. BAZOLO Didaceen qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-709 du 26 novembre 2010 portant engagement de M. ELEMBA-ESSOLO Landry Thierry Noël qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-710 du 26 novembre 2010 portant engagement de Melle. KIBANGOU HOMBESSA Eudoxie Claudine qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-711 du 26 novembre 2010 portant engagement de M. PANGOU Jean François qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-712 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.BANAKISSA-BANSIMBA Abel François (Non publié au JO)
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Décret n°2010-713 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - Melle LINDOLO MAMBONDZA Guillaumette Doria (Non publié au JO)
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Décret n°2010-714 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - Melle KABIKISSA Bernard (Non publié au JO)
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Décret n°2010-715 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.NDENDE MINKALA Bienvenu (Non publié au JO)
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Décret n°2010-716 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.MBOUNGOU Raphaël (Non publié au JO)
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Décret n°2010-717 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.NTOMBE Donatien (Non publié au JO)
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Décret n°2010-718 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.ABDOULAYE TALL Ibrahim (Non publié au JO)
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Décret n°2010-719 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - MATA Aimé Hiver Noël (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-326 du 12 avril 2012 portant rectificatif au décret n°2010-719 du 26-11-2010, portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel, en ce qui concerne M.MPIONKOUA Jean Paul (Non publié au JO)
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Décret n°2010-720 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - Melle BONZI Marie Louise (Non publié au JO)
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Décret n°2010-721 du 26 novembre 2010 portant engagement de Melle. OKOUYA Judith Flore en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-722 du 26 novembre 2010 portant engagement de M. ANGA Serge Alain, bénévole de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-723 du 26 novembre 2010 portant engagement de Melle. DIHOULOU Amélie Julie Florence en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-725 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur principal des techniques industrielles contractuel - M.OSSETE Ulrich Ghislain (Non publié au JO)
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Décret n°2010-726 du 26 novembre 2010 portant engagement de M. OKAMBA-NDINGA Davy Richard, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-727 du 26 novembre 2010 portant nomination d'un membre de la commission technique du comité de suivi de la convention pour la paix et la reconstruction du congo (Non publié au JO)
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Arrêté n°9399 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel, en tête : M.NGALEBAYE Gilbert (Non publié au JO)