Textes de droit congolais

Arrêté n°9483 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LIKINA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°9484 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IBAYA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°9485 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.POATY TSATSA Anastasie Paulinette (Non publié au JO)

Arrêté n°9486 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.EBELAYALA Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°9487 du 30 novembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°10700 portant titularisation et nomination des instituteurs et institutrices stagiaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1981, en ce qui concerne Mme.ZINGA née... (Non publié au JO)

Arrêté n°9488 du 30 novembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°1185 du 10 mai 2000 portant intégration, nomination, titularisation et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en ce qui concerne Melle.LOUNDOU-MAKANGA Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°9489 du 30 novembre 2010 portant agrément de la société CHOICE INTERNATIONAL pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9490 du 30 novembre 2010 portant agrément de la société CONGOLAISE DE DISTRIBUTION ET DE SERVICES pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Non publié au JO)

Arrêté n°9491 du 30 novembre 2010 portant agrément de la société TRANSUNIS pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9492 du 30 novembre 2010 portant agrément de la société ENTREPOSAGE ET TRANSIT DU CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9493 du 30 novembre 2010 portant agrément de la société CHOICE INTERNATIONAL pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Non publié au JO)

Arrêté n°9434 du 27 novembre 2010 déclaration la journée du lundi 29 novembre 2010 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Non publié au JO)

Loi n°18-2010 du 27 novembre 2010 portant institution de la journée de la République (Publié au JO 2010-48)

Loi n°19-2010 du 27 novembre 2010 adoptant un jour de fête nationale (Publié au JO 2010-48)

Décret n°2010-728 du 27 novembre 2010 portant décoration à titre exceptionnel de la médaille commémorative du 50ème anniversaire de l'indépendance de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2010-703 du 26 novembre 2010 portant engagement de Melle. LOUBAKI MANSIAMINA Sylvie, en qualité d'ingénieur statisticien contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-704 du 26 novembre 2010 portant engagement de messieurs MOUYEDI Sylvain Ernest et MBEMBA Victor en qualité d'ingénieur statisticien contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-705 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - Melle ABENE Lucrece Danid (Non publié au JO)

Décret n°2010-706 du 26 novembre 2010 portant engagement de M. NSENSO Dieudonné en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-707 du 26 novembre 2010 portant engagement de M. OBAMI Jean Pierre en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)