Textes de droit congolais

Décret n°2010-738 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête : Melle NGALI LIKIBI Raymond Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°2010-739 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : Melle ITOUA NIANGA Noëllie (Non publié au JO)

Décret n°2010-740 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.OBIMBA NDINGA IBALESSIA (Non publié au JO)

Décret n°2010-741 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.LEMPOUA-GALOUA Hugues Beranger (Non publié au JO)

Décret n°2010-742 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.IBARA Franck (Non publié au JO)

Décret n°2010-743 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.MAYENGUE BIYENGUI Lowry Tendress (Non publié au JO)

Décret n°2010-745 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats pretataires dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle LOUBELO Marcel Bereza (Non publié au JO)

Décret n°2010-746 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de M. OTALOU Adhi Stavy Sander, bénévole de l'enseignement secondaire dans les de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-749 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle. POATY ANDZOLI Medescie Sainte Jossyna, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-750 du 1er décembre 2010 portant intégration et nomination de M. OHOLANGA Innocent, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-729 du 30 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national sur les changements climatiques (Publié au JO 2010-49)

Décret n°2010-730 du 30 novembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête : M.GALLY Bethuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9435 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONGOKO Sylvain Clotaire, greffier principal des cadres de la catègorie II, échelle 1 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9436 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALANDA André, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catègorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9437 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIYALOULOU Pascal, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catègorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9438 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SOBY Jean Prosper, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catègorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9439 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKIAMA Jean Didier, instituteur des cadres de la catègorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9440 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ABOSSA Cathérine, institutrice des cadres de la catègorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9441 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAMOUABA Laurent, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9442 du 30 novembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAVOUNGOU Rachel Mamaille, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- administration générale) (Non publié au JO)