Textes de droit congolais
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Arrêté n°9503 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 86, 88, 90, 92, 94, 96, 98, 00, 02, 04, 06, 08 et versement de M.KIOUARI Jonas, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9504 du 1 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008, promotion sur liste d'aptitude de Mme.NKEOUA née KINKOUMA Yolande Flavienne, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9505 du 1 décembre 2010 portant pormotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.GANGA Alphonse, chef ouvrier des cadres de la catégorie III? échelle 1 des services techniques (travaux publics) admis à la retraite (régularisation) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9506 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.TSOTA Antoine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9508 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.ELENGA née TOLO Martine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financières SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9509 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ITOUA Guy Firmin secrétaire principal d'administration, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9510 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de mlle ATOULOU Zita Estelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9511 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de mlle IGNANGA OYOMBI Félicité Estelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9512 du 1 décembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.MOUKO-NGUILI DAniel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9513 du 1 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.MABIKA Jean Alphonse, agent technqiue principal contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°9514 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains secrétaires d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : M.ITOUA PAscal LENGOSSI (Non publié au JO)
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Arrêté n°9515 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre e l'année 2009 de mlle ICKAMA Astride Gina MAbele, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9516 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mme.NGANGA née NGANGOULA Thérèse, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9517 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre e l'année 2009 de certains assistants sanitaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête : M.BAN Philippe (Non publié au JO)
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Arrêté n°9518 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.MIKOLO-KINZONZI née BANZOUZI Odile, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9519 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 96, 98, 00, 02, 04, 06 et 08 de mlle MPOLO Rose, sage-femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9520 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme.OTTO-GOULI née GAKIONO, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9521 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.ELENGA Alphonse, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9522 du 1 décembre 2010 portan tversement et promotion à deux ans au titre des années 93, 95, 97, 99, 01, 03, 05 et 07 de M.LOLA Patrick Edgard, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9523 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 89,91,93,95,97,99,01,03,05,07,09 et versement de M.NKOUNKOU Albert, technicien qualifié de laboratoire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)