Textes de droit congolais

Arrêté n°9571 du 2 décembre 2010 portant promotion à deux anas au titre des années 2006 et 2008 de M.KABA-VELE Michel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services admnistratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9572 du 2 décembre 2010 portant affectation de M.NTSAN Armel LAndry, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9573 du 2 décembre 2010 autorisant le remboursement des frais d'études et de formation au profit de M.OSSA Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°9574 du 2 décembre 2010 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective du commerce (Non publié au JO)

Arrêté n°9575 du 2 décembre 2010 portant agrément de la société bureau international maritime à l'excercice de l'activité d'organisme de sûreté reconnu (Non publié au JO)

Arrêté n°9576 du 2 décembre 2010 portant agrément de la scoiété ILOG'S pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Non publié au JO)

Arrêté n°9577 du 2 décembre 2010 portant agrément de la société ILOG'S pour l'éxcercice de l'activité d'auxilliaire de trnasport en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9578 du 2 décembre 2010 portant agrément de la société ILOG'S pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport en qualité de manutentionnaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9579 du 2 décembre 2010 portant agrément de la société ILOG'S pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport maritime en qualité de releveur (Non publié au JO)

Arrêté n°9580 du 2 décembre 2010 portant agrément de la société ILOG'S pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport en qualité de consignataire (Non publié au JO)

Arrêté n°9581 du 2 décembre 2010 portant agrément de la société CHOICE INTERNATIONAL à l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°9494 du 1 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NIAMAYOUA Anaclet, administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9495 du 1 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MONGO Roch Landry Joël, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9496 du 1 décembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique en tête : M.SAYA Octave (Non publié au JO)

Arrêté n°9497 du 1 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.ASSAWEME Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°9498 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de M.OYALI Martin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9499 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.OMBOUOLO Roger Innocent, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9500 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de mlle KOULOUMBOU Marie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9501 du 1 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de mlle MAYELA RAchel Lysie Rose, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9502 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009, de Mme.DEFOUMBOU née MOUNGALA Antoinette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (adm générale) (Non publié au JO)