Textes de droit congolais
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Arrêté n°9551 du 2 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle THONGO Evelyne Brigitte, conductrice des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9552 du 2 décembre 2010 portant reconstitution del a carrière administrative de M.NTSOUANKARI Ferdinand, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et fiannciers SAf (travail) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9553 du 2 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LANZOMOSSI Alphonse, conducteur des cadres de la catégroie II, échelle 2 des services technqiues (agriculture) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9554 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.BAFOUATIKA née BAKOTA Adrienne, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9555 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.TOMBET née SAMBA Georgine Claire, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9556 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de mlle ROSELLI née TSO Anne Clémentine, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9557 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de mlle MBAN Annie Pélagie, technicienne auxillaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9558 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MIZINGOU Paul, contre âître des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9559 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de mlle MPOUNKOUO EGNON Emilie, fille de salle des cadres de la catégorie III, échelle 3 du personnel de service (Non publié au JO)
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Arrêté n°9560 du 2 décembre 2010 portan trévision de la situation administrative de M.KIMVOUCKA Jean Bosco, attaché des cadres de la catégorie I? échelle 2 dess ervices administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9561 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de mlle MONDZELE Armelle PAscale, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratis et fiannciers SAf (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9562 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.LINDA YOCKA Cyrique, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9563 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.BAKA KANGA Emmanuel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et finanicer SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9564 du 2 décembre 2010 portan trévision de la situation administrative de M.ONIANGUE Pascal, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9565 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de mlle NTSANKOUKA Angélique, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9566 du 2 décembre 2010 portant révision del a situation administrative de Mme.YOKOLO née BAMANA Laurentine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9567 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de mosieur KIBA Michel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9568 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.EDIRA Daniel, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9569 du 2 décembre 2010 portant promotion à deux anas au titre de l'année 2008 de M.KODIA-MBEMBA Jean Jacques Lebault Bertrand, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (travail) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9570 du 2 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 89, 91, 93, 95, 97, 99, 01, 03, 05, 07 et versement de M.NKOUA Jean Michel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)