Textes de droit congolais

Décret n°2010-766 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de M. KAYA POUNGUI Eric Joseph, prestataire de l'enseignement technique et professionnel dans des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-767 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement secondaire dans des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle OKOGNA INGOBA Bienvenue Paule (Non publié au JO)

Décret n°2010-768 du 3 décembre 2010 portant engagement de M. KOUMBEMBA Albert, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-771 du 3 décembre 2010 portant engagement de M. MAHOUNGOU Victor en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-772 du 3 décembre 2010 portant engagement de certains bénévoles en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MANDOSSI Ludovic (Non publié au JO)

Décret n°2010-773 du 3 décembre 2010 portant engagement de M. NIABANA Grenie, prestataire de l'enseignement technique, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-774 du 3 décembre 2010 portant engagement de M. MOUSSOUNDI Auguste, prestataire de l'enseignement technique, en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-751 du 2 décembre 2010 portant intégration et nomination de M. SOMI NKENDA Edvin, bénévole de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-752 du 2 décembre 2010 portant engagement de Melle. NDINGA BOSSENGUI Aline Patricia, bénévole de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-753 du 2 décembre 2010 portant engagement de M. KIAN Simon, bénévole de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-754 du 2 décembre 2010 portant engagement de M. LOUBAKI Rodrigue Martial, bénévole de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-755 du 2 décembre 2010 portant intégration et nomination de M. GAMBOLO Mathurin Aifred, bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-756 du 2 décembre 2010 rapportant les disposition de l'arrêté n°7996 du 02 octobre 2006, portant intégration et nomination de certains candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture), en ce qui concerne Melle MBONI TSILA Christie Stella (Non publié au JO)

Décret n°2010-757 du 2 décembre 2010 portant intégration et nomination de M. NGOMA MINGOULO Alfred, bénévole de l'enseignement secondaire, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9538 du 2 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBOUKOU née KOUEDIATOUKA MAMBIKI Adéle, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérrachie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9539 du 2 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZOUSSI Vartan Clotaire, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9540 du 2 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.IMBOU née SAMBA Yolande, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catgéorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9541 du 2 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle TATY Fréjus, monitrice sociale (option: auxilliaire sociale) des cadres del a catégorie C, hihérarchie I, des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9542 du 2 décembre 2010 portant reconstitution de la situation aministrative de mlle LOUTAYA Cécile, matrône accoucheuse contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9543 du 2 décembre 2010 portant reconstitution de la sitaution administrative de mosnieur OMPOSSO Yves, aide-soignant contractuel (Non publié au JO)