Textes de droit congolais

Arrêté n°9644 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.SIBI Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°9645 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.PAMBOU Justin Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°9646 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MORANGA Lydie (Non publié au JO)

Arrêté n°9647 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOMA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°9648 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUKO Félix Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°9649 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NZOKO Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°9650 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGASSAKI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°9651 du 3 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MBADINGA BOUKOUMOU Fidèle, aide soignant contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9652 du 3 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MIAZONZAMA Thérèse, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°9653 du 3 décembre 2010 autorisant M.SAMBA Julien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'institut de formation professionnelle en informatique (IFIPI) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9654 du 3 décembre 2010 autorisant M.MBON GANTSIO Davy Vianney, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génerale) à suivre un stage de formation, au centre régional africain d'administration du travail (CRADAT) de Yaoudé au Camerou (Non publié au JO)

Arrêté n°9655 du 3 décembre 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : Melle.BAKALA MOUKIETOU Marcelle Noëly (Non publié au JO)

Arrêté n°9656 du 3 décembre 2010 plaçant Melle.NGAMBANOU Stéphanie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°9657 du 3 décembre 2010 plaçant Melle.NGASSAKI Annick Nelly, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en position de détachement (Non publié au JO)

Décret n°2010-758 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de M. GAENTSA Romaric Maclave, admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans les domaine de l'économie forestière, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration... (Non publié au JO)

Décret n°2010-761 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle. NZILA Magalie Ariane bénévole de l'enseignement secondaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-762 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle. ITOUA INGOBA Prisca Chimène, dans des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-763 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de certaines bénévoles de l'enseignement secondaire dans des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle ASSENDZHAT MAHASINTO Nafanjv Fatel (Non publié au JO)

Décret n°2010-764 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle. KIMBEMBE Gaëlle Landryne bénévole de l'enseignement technique et professionnel, dans des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-765 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle. MATOMENE N'KOUABI Aulgance Louise, prestataire de l'enseignement technique et professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi dans des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)