Textes de droit congolais

Arrêté n°9757 du 6 décembre 2010 autorisant le remboursement des frais de tranports du personnel au profit de M.INGAMBA Joyce Verdi Gustave étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°9758 du 6 décembre 2010 portant versement, reclassement et nomination de Melle.BOUKAKA BABINDAMANA Suzanne, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9759 du 6 décembre 2010 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et reclassement de M.NGANGOYE Michel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9760 du 6 décembre 2010 portant reclassement et nomination de M.SAMBA Antoine, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9761 du 6 décembre 2010 portant reclassement et nomination de Melle.PIOMPYS Merline Naomie Eurosa, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9762 du 6 décembre 2010 portant versement, reclassement et nomination de Melle.SONZA LELO Pélagie Anasthasie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9585 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de M.NGOULOU MAMONA Ander dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9587 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de M.SAMBA-SAMBA Mouk Desmond Modeste dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9589 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.ISSOIBEKA Ghislain Jaurés (Non publié au JO)

Arrêté n°9590 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de mlle OWASSA ADOUA Lourdes Elvériche dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9591 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de M.LIKIBI Rosie prestataire de l'enseignement technqiue et professionnel dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9593 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête : mlle SAMBA Noelly Astride (Non publié au JO)

Arrêté n°9595 du 3 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 91, 93, 95, 97, 99, 01, 03, 05, 07 et versement de M.POATY Jean professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9596 du 3 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 92, 94, 96, 98, 00, 02 et versement et bonification d'échelon de M.MVOUALA Albert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) , retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9597 du 3 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 91, 93, 95, 97, 99, 01, 03, 05 et professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9598 du 3 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MINKALA MArc, professeur des collèges d'enseignement général hors classe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9599 du 3 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 96, 98, 00, 02, 04, 06 et 08 de M.POLONIOD-ATIPO Albert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9600 du 3 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2007 et versement de M.BOBOBA Jean Baptiste, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9601 du 3 décembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 de M.MIETTE MOUDANI Victor, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9602 du 3 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NKANGUILA Victor, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)