Textes de droit congolais

Arrêté n°9737 du 6 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.TSONO BILIMBA NGOTH (Non publié au JO)

Arrêté n°9738 du 6 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de M.SAMBA Roger, journaliste niveau I contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°9739 du 6 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NIANGUI Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°9740 du 6 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KOUNDOU Bienvenu Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°9741 du 6 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NDELA Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°9742 du 6 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OKO SANDIALA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°9743 du 6 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUTSOUKOU Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°9744 du 6 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LANDAO José Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°9745 du 6 décembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ALOUKI BOBOUNDA Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°9746 du 6 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MADOUHOU Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°9747 du 6 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BAHALA Bertille (Non publié au JO)

Arrêté n°9748 du 6 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LEKONDZO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°9749 du 6 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IBOUTOU Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°9750 du 6 décembre 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville, en tête : Melle.MOUNKALA Amélie Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°9751 du 6 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.TABA Patrice, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9752 du 6 décembre 2010 accordant une indemenité représentative de congé payé à Melle.OTARI Joséphine, matrône accoucheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°9753 du 6 décembre 2010 plaçant M.EKOLOKO Benjamin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en position de disponibilité (Non publié au JO)

Arrêté n°9754 du 6 décembre 2010 plaçant M.MAVOUNGOU Jean François Sylvestre, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°9755 du 6 décembre 2010 plaçant Melle.BANZOUZI Flora Daline Charlette, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme) en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°9756 du 6 décembre 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.NZOULOU Nestor, stagiaire (Non publié au JO)