Textes de droit congolais

Arrêté n°10142 du 15 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse DE MENUES DEPENSES d'un montant de six millions quinze mille cinq cent (6.015.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Dakar, SENEGAL (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10146 du 15 décembre 2010 portant tarification des produits pétroliers à partir du 1er octobre 2010 (Publié au JO 2010-52)

Arrêté n°10026 du 14 décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestières, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.AMBOULOU Georges Dhaly (Non publié au JO)

Arrêté n°10027 du 14 décembre 2010 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) en tête : Melle.NANITELAMIO BOUESSO Ella Carine (Non publié au JO)

Arrêté n°10028 du 14 décembre 2010 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture), en tête : Melle.BIMOUAKA Christeche Aurelie Anique (Non publié au JO)

Arrêté n°10029 du 14 décembre 2010 portant intégration et nomination de certains canditats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.MAHOUMI Didel De Ragamich (Non publié au JO)

Arrêté n°10030 du 14 décembre 2010 portant intégration et nomination de M.OBA Jean Jacques dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10031 du 14 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.BIKOYI Gertrude dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10032 du 14 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MANTSINMA Gaspard, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°10033 du 14 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.BONAZEBI Louise, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10034 du 14 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGABO Alphonsine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10035 du 14 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.MALANDA Léopold, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10036 du 14 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de Melle.NGOLO Blandine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10037 du 14 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de M.IYELI ANGAMI Alphonse, professeur certifié des lycée des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10038 du 14 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Melle.BIGNOUNGA Blandine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10039 du 14 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 M.TSOUMOU Omer, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10040 du 14 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.SIMBOU-MOUITY Germaine, professeur certifié des lycée des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10041 du 14 décembre 2010 portant promotion à deux au titre des années 2006 et 2008 de M.NGOULOU Sylvain, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10042 du 14 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.NGOUMBI Simon, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10043 du 14 décembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997 et 1999 de M.BIAKENGA Bernard, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)