Textes de droit congolais

Arrêté n°9816 du 7 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.OBOUA MOKOUKA Carelle Ricena bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-776 du 7 décembre 2010 portant nomination du Président du conseil d'administration de la société nationale d'assurance et de réassurance du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2010-777 du 7 décembre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°9660 du 6 décembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur adjoint contractuel en tête : Melle.BIDIE Indé Biganne Natacha (Non publié au JO)

Arrêté n°9661 du 6 décembre 2010 portant promotion à deux au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de M.MOUKOKO Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9662 du 6 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de M.BOUNGOU Alphonse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9663 du 6 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.MALOUMBI-NGANGA Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9664 du 6 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.VOUNOU Martin Paris, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9665 du 6 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.BOUKA François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9666 du 6 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.OUATINOU Maurice Valentin Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9667 du 6 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de M.ATIPO-NGATSE Benoît, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9668 du 6 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.ILOMEHOUNDOU Jean Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9669 du 6 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.PEMBA MAVOUNGOU Ghislain Jean Patrick, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie , I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9670 du 6 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.BIYOKO Jean Baptiste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9671 du 6 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 de M.MOUFOUANOU Félicien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9672 du 6 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et bonification d'échelon de M.MIENAHOU Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9673 du 6 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de M.BIDZOUTA Auguste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9674 du 6 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BENAZO Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9675 du 6 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de M.SAMBA Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9676 du 6 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MIANKUIKILA Ferdinand, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)