Textes de droit congolais

Arrêté n°9800 du 7 décembre 2010 portant versement inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.CASIMIRO née BOUMBA Thérèse, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9801 du 7 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1984,1986,1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et versement de M.NSAKALA Michel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9802 du 7 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1996,1998,2000,2004,2006 et versement de M.MASSAMBA Jules, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9803 du 7 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005, versement et bonification d'échelon de M.POATY Jean Baptiste, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9804 du 7 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et versement de M.MBOULA Fidéle, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9805 du 7 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ONDOU Alphonse, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9806 du 7 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MATSOUMA André, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9807 du 7 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des nnées 2007 et 2009 de M.MIETTE Armel Ulrich, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9808 du 7 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUAKASSA Victor, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9809 du 7 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1995,1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 de Melle.BAZEBIDIA Antoinette, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9810 du 7 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.GOULOU-GOULOU Paul, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°9811 du 7 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.EDAMOU Marcel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9812 du 7 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.EKIAYE ACKOLY née ALLA Lucienne, contrôleur principal des contributions directes et indirectes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9813 du 7 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.IBARA Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9814 du 7 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OUALIAWE Franck Memet, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9815 du 7 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NSANA Eric Serge, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9816 du 7 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.OBOUA MOKOUKA Carelle Ricena bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-776 du 7 décembre 2010 portant nomination du Président du conseil d'administration de la société nationale d'assurance et de réassurance du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2010-777 du 7 décembre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°9660 du 6 décembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur adjoint contractuel en tête : Melle.BIDIE Indé Biganne Natacha (Non publié au JO)