Textes de droit congolais

Arrêté n°10167 du 16 décembre 2010 portant rectificatif des arrêtés n°5537 du 9 septembre 2005 , 7142-7144 du 15 novembre 2005 , 7258-7260-7261 du 18 novembre 2005 , 7322 du 21 novembre 2005 , 7678 du 02 décembre 2005 , 8453 du 22 décembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°10168 du 16 décembre 2010 portant rectificatif des arrêtés n°5 du 1er 2001 , 160 du 9 février 2001 , 877 du 7 mars 2001 , 1955 du 13 avril 2001 , 2271 du 2 mai 2001, 3273-3287-3290 du 9 juin 2001, 3587 du 18 juin 2001 , 3748 du 25 juin 2001 , 3975 du 29 juin 2001, 4230 du 6 juillet 2001 , 4241 du 11 juillet 2001, (Non publié au JO)

Arrêté n°10169 du 16 décembre 2010 portant rectificatif des arrêtés n°7148 du 15 novembre 2005 , 7430 du 23 novembre 2005 , (Non publié au JO)

Arrêté n°10170 du 16 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°2914 du 26 avril 2010 intégration et nomination de Melle.MBONGOLO NTSONDE Léocadie Marine, bénévole de l'enseignement technique et professeionnel dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10171 du 16 décembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°1206 du 10 février 2006 portant engagement de certaines candidats en qualité d'instructrice contractuelle en ce qui concerne Melle.MOUTIMA Flore Corine (Non publié au JO)

Arrêté n°10172 du 16 décembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°2469 du 19 mai 1981 portant engagement de certains agents contractuels de la santé et des affaires sociaux, en ce qui concerne Melle.AMPOUE Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°10173 du 16 décembre 2010 à l'arrêté n°1379 du 16 avril 2002, portant engagement de certains agents non titulaires dans la catégorie III, échelle 3 du personnel de service, en ce qui concerne Melle.NDONG-TRESSA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°10174 du 16 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°7812 du 27 octobre 2008, portant engagement de M.ONDOUHOT Ménard (Non publié au JO)

Arrêté n°10175 du 16 décembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°4825 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-désisionaires du domaine Présidentiel en ce qui concerne Melle.DILOU YOULOU Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°10176 du 16 décembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°4841 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication chargé des relations avec le parlement, en ce qui concerne M.POUATABA Cyr Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°10177 du 16 décembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°4841 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en ce qui concerne Melle.BOUYA Thérèse Syntiche (Non publié au JO)

Arrêté n°10178 du 16 décembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°4841 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication chargé des relations avec le parlement, en ce qui concerne Melle.POUATABA Sabine Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°10179 du 16 décembre 2010 rectificatif à l'arrêté n°11458 du 12 novembre 2004, portant engagement de certaines candidates en qualité de sage-femme contractuelle en ce qui concerne Melle.LOUFOUNFOULA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°10180 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de Melle.MAVOUNGOU LANDOU Clémentine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10181 du 16 décembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 de Mme.MANDOUNOU née MPOLO Joséphine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10182 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.KAYA Pierre III, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10183 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de années 2006 et 2008 de Melle.BIONGO Augustine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10184 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mme.SAMBA née BITSINDOU Christiane, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10185 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MBON Yvette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10186 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mme.MABANDZA née NKENGUE Bernadette, secrétaire d'administration des administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)