Textes de droit congolais

Arrêté n°10015 du 13 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2007 et nomination pour compter du 1er janvier 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°10016 du 13 décembre 2010 portant inscription au tabeau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises et des services de police au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er juillet 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°10017 du 13 décembre 2010 portant inscription au tabeau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises et des services de police au titre de l'année 2010 et nomination pour compter du 1er juillet 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°10018 du 13 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse de MENUES DEPENSES d'un montant de sept millions neuf cent soixante seize mille cinq cent (7.976.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Bangui, Centrafrique (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10019 du 13 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse de MENUES DEPENSES d'un montant de trente trois millions six cent mille cinq cent (33.600.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Bruxelles, Belgique (Ministère des affaires étrangères et de la Coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10020 du 13 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse de MENUES DEPENSES d'un montant de quatre vingt douze millions quatre cent quatre vingt dix neuf mille cinq cent (92.499.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Nairobi, Kenya (Ministère des affaires étrangères et de la Coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10021 du 13 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse de MENUES DEPENSES d'un montant de soixante dix neuf millions deux cent soixante treize mille (79.273.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Tokyo, Japon (Ministère des affaires étrangères et de la Coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10022 du 13 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse de MENUES DEPENSES d'un montant neuf millions deux cent trente quatre mille (9.234.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo au Caire, Egypte (Ministère des affaires étrangères et de la Coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10023 du 13 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse de MENUES DEPENSES d'un montant de dix sept millions sept cent vingt six mille (17.726.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Abeba, Ethiopie (Ministère des affaires étrangères et de la Coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10024 du 13 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse de MENUES DEPENSES d'un montant de douze millions sept cent quarante et un mille (12.741.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Luanda, Angola (Ministère des affaires étrangères et de la Coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10025 du 13 décembre 2010 portant admission au teste de sélection pour le recrutement, dans la fonction publique au titre de l'année 2010, des personnels devant servir dans les corps du ministère des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Non publié au JO)

Arrêté n°9984 du 13 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOUMVOVIDIKO Angélique assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9985 du 13 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.VOUKOULOU BENAZO Paul Gatien, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9986 du 13 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKOSSO MAYOUMA Dieudonné, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9987 du 13 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MIZERE née MOUNIONGUI-TSEMI Alphonsine, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9988 du 13 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NIANGUI Albertine, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9989 du 13 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KABIKOBOULOU Martine, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9990 du 13 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.EMPHANY Suzan Rita, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9991 du 13 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUAKOUMBA, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9992 du 13 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MVOUO NGASSAKI Alfred, secrétaire principal d'administration de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)