Textes de droit congolais

Arrêté n°9963 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.SIASSIA-DAHIRA Yvon Serge, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9964 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de M.NZIENGUI Paris Jean Louis Gervais, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9965 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.KOULEBI Aimé Bernard Dieudonné, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9966 du 10 décembre 2010 portant promotion au titre de l'année 2009 de M.NGAMBE Grégoire, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9967 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.MOUKET GONGO Pulchérie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9968 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.NDINGA OYA Stella Francine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9969 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.POUROU Gabriel, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9970 du 10 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MADOUDA née BABINDAMANA Hélène secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9971 du 10 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOULOU Abraham, instructeur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9972 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.NZIETE Gabriel, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9973 du 10 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.GONDZIA BOLOBENA Agnès Sylvette, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9974 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.BERI Paul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°9975 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.ETOUA Henri, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°9976 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NDINGA Albert, contrôleur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°9977 du 10 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 de Mme.EDIBA EDIBA née OTOUBA Claire, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°9978 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MAKENGUIMI Colette, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°9979 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KABOSSIBI Serge Emmanuel, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9980 du 10 décembre 2010 portant reclassement et nomination de M.MABIALA David Fortuné, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-778 du 10 décembre 2010 accordant des avantages aux anciens Présidents de la République (Non publié au JO)

Décret n°2010-779 du 10 décembre 2010 portant nomination d'un chargé de mission du président de la république (Non publié au JO)