Textes de droit congolais

Arrêté n°10006 du 13 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mme.LEWENDZE née LEMANY KOULOUKILABA Irène, attachée des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10007 du 13 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGASSI David, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel des postes et télécommunications (branche administrative) (Non publié au JO)

Arrêté n°10008 du 13 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MAMBA Célestin agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°10009 du 13 décembre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.MIENANZAMBI Ferdinand, chef ouvrier des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10010 du 13 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OKEMBA Laurent, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10011 du 13 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.OKEMBA INGUELOLEKA Evrard Gustave, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10012 du 13 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agences contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.NGOMA Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°10013 du 13 décembre 2010 portant titularisation, nomination, versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MOBONGUI Sidonie Rachelle, institutrice adjointe stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10014 du 13 décembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°885 du 19 février 2009, portant versement, inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.DIATESSA Célestine, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10015 du 13 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2007 et nomination pour compter du 1er janvier 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°10016 du 13 décembre 2010 portant inscription au tabeau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises et des services de police au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er juillet 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°10017 du 13 décembre 2010 portant inscription au tabeau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises et des services de police au titre de l'année 2010 et nomination pour compter du 1er juillet 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°10018 du 13 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse de MENUES DEPENSES d'un montant de sept millions neuf cent soixante seize mille cinq cent (7.976.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Bangui, Centrafrique (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10019 du 13 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse de MENUES DEPENSES d'un montant de trente trois millions six cent mille cinq cent (33.600.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Bruxelles, Belgique (Ministère des affaires étrangères et de la Coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10020 du 13 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse de MENUES DEPENSES d'un montant de quatre vingt douze millions quatre cent quatre vingt dix neuf mille cinq cent (92.499.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Nairobi, Kenya (Ministère des affaires étrangères et de la Coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10021 du 13 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse de MENUES DEPENSES d'un montant de soixante dix neuf millions deux cent soixante treize mille (79.273.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Tokyo, Japon (Ministère des affaires étrangères et de la Coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10022 du 13 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse de MENUES DEPENSES d'un montant neuf millions deux cent trente quatre mille (9.234.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo au Caire, Egypte (Ministère des affaires étrangères et de la Coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10023 du 13 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse de MENUES DEPENSES d'un montant de dix sept millions sept cent vingt six mille (17.726.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Abeba, Ethiopie (Ministère des affaires étrangères et de la Coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10024 du 13 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse de MENUES DEPENSES d'un montant de douze millions sept cent quarante et un mille (12.741.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Luanda, Angola (Ministère des affaires étrangères et de la Coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10025 du 13 décembre 2010 portant admission au teste de sélection pour le recrutement, dans la fonction publique au titre de l'année 2010, des personnels devant servir dans les corps du ministère des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Non publié au JO)