Textes de droit congolais

Arrêté n°10129 du 15 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.LOUMOUAMOU Hilaire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10130 du 15 décembre 2010 portant promotion à deux au titre des années 2003,2005, 2007 et 2009 de M.NKOUANDA Blaise Pépin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10131 du 15 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,versement et bonification d'échelon de M.DOULA Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10132 du 15 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de M.MATOKO Raoul, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10133 du 15 décembre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2002 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BIYEKELE Céline, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10134 du 15 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NZAMBA DIBALA Iréné Gélase (Non publié au JO)

Arrêté n°10135 du 15 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.BOKATOLA Bernadette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10136 du 15 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.MOUSSIENGO née SITA Clémentine, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10137 du 15 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse DE MENUES DEPENSES d'un montant de treize millions quatre cent soixante treize mille (13.473.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Moscou, Russie (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10138 du 15 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatorze millions cent neuf mille cinq cent (14.109.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à R.D.C, Kinshasa (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10139 du 15 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse DE MENUES DEPENSES d'un montant de treize millions (13.000.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Abidjan, Côte d'Ivoire (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10140 du 15 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse DE MENUES DEPENSES d'un montant de six millions cent treize mille (6.113.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Tripoli, LIBYE (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10141 du 15 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse DE MENUES DEPENSES d'un montant de douze millions deux cent cinquante six mille cinq cent (12.256.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Libreville, GABON (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10142 du 15 décembre 2010 portant ouverture d'une caisse DE MENUES DEPENSES d'un montant de six millions quinze mille cinq cent (6.015.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Dakar, SENEGAL (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°10146 du 15 décembre 2010 portant tarification des produits pétroliers à partir du 1er octobre 2010 (Publié au JO 2010-52)

Arrêté n°10026 du 14 décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestières, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.AMBOULOU Georges Dhaly (Non publié au JO)

Arrêté n°10027 du 14 décembre 2010 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) en tête : Melle.NANITELAMIO BOUESSO Ella Carine (Non publié au JO)

Arrêté n°10028 du 14 décembre 2010 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture), en tête : Melle.BIMOUAKA Christeche Aurelie Anique (Non publié au JO)

Arrêté n°10029 du 14 décembre 2010 portant intégration et nomination de certains canditats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.MAHOUMI Didel De Ragamich (Non publié au JO)

Arrêté n°10030 du 14 décembre 2010 portant intégration et nomination de M.OBA Jean Jacques dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)