Textes de droit congolais

Arrêté n°10176 du 16 décembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°4841 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication chargé des relations avec le parlement, en ce qui concerne M.POUATABA Cyr Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°10177 du 16 décembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°4841 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en ce qui concerne Melle.BOUYA Thérèse Syntiche (Non publié au JO)

Arrêté n°10178 du 16 décembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°4841 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication chargé des relations avec le parlement, en ce qui concerne Melle.POUATABA Sabine Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°10179 du 16 décembre 2010 rectificatif à l'arrêté n°11458 du 12 novembre 2004, portant engagement de certaines candidates en qualité de sage-femme contractuelle en ce qui concerne Melle.LOUFOUNFOULA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°10180 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de Melle.MAVOUNGOU LANDOU Clémentine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10181 du 16 décembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 de Mme.MANDOUNOU née MPOLO Joséphine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10182 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.KAYA Pierre III, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10183 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de années 2006 et 2008 de Melle.BIONGO Augustine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10184 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mme.SAMBA née BITSINDOU Christiane, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10185 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MBON Yvette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10186 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mme.MABANDZA née NKENGUE Bernadette, secrétaire d'administration des administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10187 du 16 décembre 2010 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Melle.ONTCHILA Catherine, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10188 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.LEKABI David Désiré, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°10189 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BALLEGUE, lieutenant des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10190 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MATALA Charles Claude, comptable principal du trésor, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10191 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.BOUKAKA NTSA Stelle Pertunia, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10192 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de M.ELION Clément vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°10193 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de certains ingénieurs des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) - en tête : M.NDOUANE Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°10194 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.MPANZOU Prosper, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°10195 du 16 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.LINGUISSI William, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)