Textes de droit congolais

Décret n°2010-787 du 20 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2010 et nomination pour compter du 1er juillet 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2010-783 du 17 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er juillet 2009 (Non publié au JO)

Décret n°2010-784 du 17 décembre 2010 portant additif au décret n°2009-480 du 29 décembre 2009, portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (franchissement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-785 du 17 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et des services de police au titre de l'année 2010 et nomination pour compter du 1er juillet 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°10233 du 17 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIAKOUTAKANA Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10234 du 17 décembre 2010 portant intégration et nomination de certaines cancidats dans les cadres du statut particulier des auxiliaires hospitaliers (personnels de service), en tête : Melle.TSOUMOU Marolle Melina (Non publié au JO)

Arrêté n°10236 du 17 décembre 2010 portant engagement de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisées dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'agent technique principal des eaux et forêts contractuel, en tête : M.ADOMA Pédro Dias (Non publié au JO)

Arrêté n°10237 du 17 décembre 2010 portant engagement par assimilation de certains cadidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'aide forestier contractuel, en tête : M.KIBA Jude Bertrand (Non publié au JO)

Arrêté n°10238 du 17 décembre 2010 portant engagement par assimilation de certains candidats, admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans les domaine de l'économi forestière en qualité d'aide forestier contractuel, tête : M.MAKANDA Evariste (Non publié au JO)

Arrêté n°10239 du 17 décembre 2010 portant engagement par assimilation de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'aide forestier contractuel, en tête : M.BONDEGA Cyrille (Non publié au JO)

Arrêté n°10240 du 17 décembre 2010 portant engagement par assimilation de certains candidats, admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'aide forestier contracttuel, en tête : M.MOSSAHOU BEBELA Marien (Non publié au JO)

Arrêté n°10241 du 17 décembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : M.TSIMBA BATILA Landry (Non publié au JO)

Arrêté n°10242 du 17 décembre 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête Melle.LOUTANGOU-MABONDO Annie Stella (Non publié au JO)

Arrêté n°10243 du 17 décembre 2010 portant engagement de certains contractuel, en tête : M.KOUTOUNDA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10244 du 17 décembre 2010 portant engagement de M.BOBENA Samuel, en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10245 du 17 décembre 2010 portant engagement de M.NGANDZIAMI MIKABOU Ulrich Landry, en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10246 du 17 décembre 2010 portant engagement de Melle.MAFOUA Nathalie Adelaïde en qualité de sage-femme diplômée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10248 du 17 décembre 2010 portant engagement de M.KOLO OBONGE Ernel, en qualité d'aide soignant contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10251 du 17 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAZOUNGOULA Sylvain, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10252 du 17 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUANDA Dieudonné Alexis, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)