Textes de droit congolais

Arrêté n°334 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche globale des transferts au profit de la cellule logistique d'intervention humanitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°268 du 18 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Office de Promotion de l'industrie Touristique (Non publié au JO)

Arrêté n°269 du 18 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Guichet Unique du Tourisme (Non publié au JO)

Arrêté n°270 du 18 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Société Congolaise d'Ingénierie Touristique (Non publié au JO)

Arrêté n°165 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Fonction Publique Territoriale (Non publié au JO)

Arrêté n°166 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Dotation aux Rayaumes (Non publié au JO)

Arrêté n°167 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Commission Nationale des Frontières (Non publié au JO)

Arrêté n°168 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Coordination Comité d'Organisation des fêtes (Non publié au JO)

Arrêté n°169 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Conférence des Préfets (Non publié au JO)

Arrêté n°170 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Comité Technique d'Evaluation de la Décentralisation (Non publié au JO)

Arrêté n°171 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit des Sinistres (Non publié au JO)

Arrêté n°172 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Financement des Partis politiques (Non publié au JO)

Arrêté n°173 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital de base de Nkayi (Non publié au JO)

Arrêté n°235 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la croix rouge Congolaise (Non publié au JO)

Arrêté n°236 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme d'acquisition du matériel didactique (Non publié au JO)

Arrêté n°175 du 17 février 2022 portant renouvellement à la société Evasion 2000 Sarlu de l'autorisation de prospection pour l'or dite « Maka II » (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°176 du 17 février 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mandoro-Or » (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°177 du 17 février 2022 portant attribution à la société Atlas Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Karangoua » (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°178 du 17 février 2022 portant attribution à la société Hongde Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kintamou » (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°174 du 17 février 2022 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de la révision de la convention collective du laboratoire national de santé publique LNSP (Publié au JO 2022-18)