Textes de droit congolais
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Arrêté n°10657 du 23 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotionsur liste d'aptitude de M.OUATA Bernard, commis contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°10658 du 23 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NGASSAI François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10659 du 23 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.ODJOLA Alexandrine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10660 du 23 décembre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.KIFOULA Pierre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10661 du 23 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de M.BEZEBESSE Daniel, agent technique principal de santé des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°10662 du 23 décembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.MBACKA Georges ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10663 du 23 décembre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.MAMBOU Joseph, conducteur d'agriculture des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10664 du 23 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme.SAH née MADZOU Laurentine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10665 du 23 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ONANGA Jean Didace administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10666 du 23 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.MIAKAKARILA née SAMBA Françoise, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10667 du 23 décembre 2010 portant promotion au titre des années 2007 et 2009 de Melle.MABONDZO BENAZO Thérèse administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10668 du 23 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de mademoiselleOKELI-IMONGUI Séverine,attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10669 du 23 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KOUYOUMABE Honoré, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10670 du 23 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MABOUTI BOYO Antoinette, institrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10671 du 23 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUYA KOUKA Brice Armel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10672 du 23 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIKINDOU Aimé Victor, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10673 du 23 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MIKEMY Honorine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10674 du 23 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONTANGO Yvette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10675 du 23 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BEY Nick Nicaise, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10676 du 23 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUD Jean, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)