Textes de droit congolais

Arrêté n°11173 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUYASSOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°11174 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMO MAKANA Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°11175 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOEMBA Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°11176 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KAKOUONIMEDE Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11177 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BINO René (Non publié au JO)

Arrêté n°11178 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°7583 du 23 -12-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKABANDE (Non publié au JO)

Arrêté n°11179 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°8779 du 23 -10-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUBERI Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°11180 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°4479 du 09 -08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKOUYOU-MATSOUMA Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°11181 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°2633 du 25 -03-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TAMBA-TAMBA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°11182 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°9240 du 28 -09-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANZOUSSI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°11183 du 31 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NDINGA Dieudonné, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11184 du 31 décembre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MOUDLOU née NZOUMBA Alphonsine, secrétaire d'adminstration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratives et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11185 du 31 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.GANTSIO Annick Flore Anuck, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11186 du 31 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.SIEMO Joseph, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11187 du 31 décembre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.OYOAYALA Victorine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11188 du 31 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.AKOULY-OBOUA Marie Joseph, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11189 du 31 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.SOUNGA Antoinette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11190 du 31 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010, de M.TOUMBOULA Jean Ferdinand, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11191 du 31 décembre 2010 accordant une bonification d'échelon à M.OBAMI Emmanuel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11192 du 31 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.TELAMANOU Levy Serge Didier, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)