Textes de droit congolais

Arrêté n°10778 du 24 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°3911 du 18 octobre 2000, 3341 du 07 septembre 2000, 3883 du 18 octobre 2000, 4801, 4888 du 30 décembre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°10779 du 24 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°3853, 3854 du 24 avril 2004, 4079,4083 du 4 mai 2004, 4450 du 19 mai 2004, 5447, 5449 du 16 juin 2004, 6456 du 8 juillet 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°10780 du 24 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°7666 du 1er décembre 2005, 7684 du 02 décembre 2005, 8676 ,8680 , 8681 du 30 décembre 2005, 2, 3, 11 du 03 janvier 2006, 599 du 24 janvier 2006 (Non publié au JO)

Arrêté n°10781 du 24 décembre 2010 portant rectificatif au arrêtés n°3465 du 15 septembre 2000, 3605 du 28 septembre 2000, 3818 du 16 octobre 2000, 3933-3948-3961 du 23 octobre 2000, 3988 du 25 octobre 2000, 4411 du 1 décembre 2000, 4797-4798-4830-4832-4931 du 30 décembre 2000, 161 du 9 février 2001, 546 du 27 février 2001, 2651 du 17... (Non publié au JO)

Arrêté n°10782 du 24 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°2324 du 23 juin 2008, 4927-4929 du 14 août 2008, 1560-1561 du 29 mai 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°10783 du 24 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°99 du 5 janvier 2006, 499 du 20 janvier 2006, 600 du 24 janvier 2006, 3124 du 11 avril 2006 (Non publié au JO)

Arrêté n°10784 du 24 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°4930 du 30 décembre 2000, 594 du 27 février 2001, 967 du 12 mars 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°10785 du 24 décembre 2010 portant rectification aux arrêtés n°3827 du 16 octobre 2000, 3881 du 18 octobre 2000, 43 du 6 février 2001, 1060 du 13 mars 2001, 1083 du 14 mars 2001, 2489 du 11 mai 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°10786 du 24 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.AMBERE Roch Zéphirin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10787 du 24 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.OKIENE Victorien Léger , maître d'hôtel contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10788 du 24 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.ONDON Jean Paul secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10789 du 24 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.NYANGA Lydie Viviane, attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10790 du 24 décembre 2010 portant révision de la situation administration de Melle.MILANDOU Denise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10791 du 24 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10792 du 24 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.KISSOUKOULOU Antoinette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10793 du 24 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUGOGHOM BOKONZA Eminence, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10794 du 24 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.BOKATOLA Marie Jeanne, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et finanicers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10795 du 24 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.BENGO Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10796 du 24 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.PANDI Nicoas Jean, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10797 du 24 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MUAMBA MALU KALENGA Serge Michel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)