Textes de droit congolais

Décret n°2010-833 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord de coopération entre la république du Congo et la république Islamique d'Iran (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-834 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la république du Congo et le Gouvernement de république Tunisienne (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-835 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république Bolivarienne du Venezuela (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-836 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république d'Afrique du sud (Publié au JO 2011-06)

Décret n°2010-837 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement du Royaume du Maroc (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-838 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la république d'Angola et le gouvernement de la république du Congo (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-839 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la république du Congo et la république Fédérale du Nigeria (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-840 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord entre la république du Congo et la république du Kenya relatif aux services aériens (Publié au JO 2011-05)

Arrêté n°11139 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EMPOUA David (Non publié au JO)

Arrêté n°11140 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NSONGOLA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11141 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YOULOU Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°11142 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUNGOU-NGONO LAMY Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11143 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEPHOYO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11144 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MISSAMA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°11145 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKAYA née DIANGA Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°11146 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MPOURAMO Constant (Non publié au JO)

Arrêté n°11147 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MEBOUAYA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11149 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LEKELINSION née MIKEMOT Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°11150 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONIANGUE née KELI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°11151 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUNTOTA née BABINDAMANA Joséphine (Non publié au JO)