Textes de droit congolais

Arrêté n°10967 du 28 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.EKAMA Dominique, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10968 du 28 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.IBARA ENIE Yolande, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10969 du 28 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.POKOBAKAYO Célestin Robert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10970 du 28 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NTSIELE Victorine, journaliste niveau I contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10975 du 28 décembre 2010 autorisant Mme.GATSE née NGALA Pauline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suive un stage de formation au groupe HECG ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10976 du 28 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ZAOU GOMA Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°10977 du 28 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux veuves MOKOURI nées MOUKOURI Alphonsine et GOUOMO Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°10823 du 27 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.OKANDZA Roger Cyriaque, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°10824 du 27 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.BOSSEMBE Etienne, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10825 du 27 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des l'année 2009 de M.OKOUERE Paul, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10826 du 27 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.SITA LI-NZITE Roger, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10827 du 27 décembre 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année et 2007 de M.NGAOUDY-EPAH Guillaume, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10828 du 27 décembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2003 de M.KOUNENGUIKA Aaron, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10829 du 27 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.LOUVOUNOU Alphonse, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10830 du 27 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.KEMOKO Jacques inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10831 du 27 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.SONIMBA Grégoire, attaché des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10832 du 27 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002,2004 et 2008 de M.MIZONZO Pascal, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10833 du 27 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.KINANI Victor, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°10834 du 27 décembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mme.BEMBA née MINKALA SAMBA Pierrette, assistante sociale principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°10835 du 27 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BOBOUAKA née OPA Marie, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)