Textes de droit congolais

Arrêté n°10946 du 28 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YLOULOU BAYENDA Jean Michel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10947 du 28 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'ptitude de Melle.MFOUTOU Céline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10948 du 28 décembre 2010 portant versement,inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.BANZOUNGOUDILA Daniel, agent spécial principal des cadres de la catégorie B, hiérarachie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10949 du 28 décembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 de Mme.MONDZONGO née NIAMBA Victorine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10950 du 28 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.NDILA Louis Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°10951 du 28 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.BANDENDISSA Colette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10952 du 28 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.ANGA NGANDZIEN, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10953 du 28 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MANDAKA MOUSSIANA Laurent, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10954 du 28 décembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.NGOMA-MBY Alain, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Arrêté n°10955 du 28 décembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de M.NIANGA Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10956 du 28 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MBONGO NGALA Bernadette, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10957 du 28 décembre 2010 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Melle.N'SIEMO Denise, attachée des SAF de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10958 du 28 décembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de M.KOUBEMBA Martin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10959 du 28 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.MAMEOVOUYI Henri, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10961 du 28 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.NDAGABALI Faustin, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10962 du 28 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.OPENDA Ludovic, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10963 du 28 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGALI Jean Abel, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services des contributions directes (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10964 du 28 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.TSANGUISSI Yvonne Honorine, vérificatrice des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10965 du 28 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.ODZOBO Lydie Marie Joline, vérificatrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10966 du 28 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MAKAYA Marie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)