Textes de droit congolais

Arrêté n°53 du 6 janvier 2011 autorisant certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : Mme.MAMPOUYA née DANDOU Marie Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°54 du 6 janvier 2011 autorisant Melle.OSSINONDE Jemes Maolie Chisma, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville, en tête :... (Non publié au JO)

Arrêté n°55 du 6 janvier 2011 portant reclassement de M.KANZA WA KANZA Elohim Orion, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°56 du 6 janvier 2011 portant reclassement et nomination de M.MBAKA Casimir, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°57 du 6 janvier 2011 portant versement, reclassement et nomination de M.LENGOSSI Lucien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°58 du 6 janvier 2011 portant avancement de M.SENKION Firmin, chauffeur mécanicien contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°59 du 6 janvier 2011 portant avancement et versement de M.MOUELE-KENGUE Jean Martin, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°60 du 6 janvier 2011 portant versement et avancement de Melle.NGO Rosalie Claire, agent subalterne contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°61 du 6 janvier 2011 portant versement et avancement de Melle.KIDADI Christine, dactylographe qualifiée contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°62 du 6 janvier 2011 portant avancement de M.TSENGOU Marie Joseph, inspecteur du travail contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°63 du 6 janvier 2011 portant avancement de Mme.MPASSI née TENDO Henriette, assistante sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°64 du 6 janvier 2011 portant versement et avancement de Melle.MATOKO Martine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°65 du 6 janvier 2011 portant avancement et versement de Melle.MEKOULAMBA TONGSA Elise, commis principal contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°66 du 6 janvier 2011 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants à M.BANGASSI Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°67 du 6 janvier 2011 portant intégration et nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M.NGOUABI Bruno dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°68 du 6 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010 et bonification d'échelon de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (travail) en tête : M.BATINA Célestin Jean Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°2010-792 du 31 décembre 2010 relatif à l'administration du quartier et du village (Publié au JO 2011-01)

Décret n°2010-793 du 31 décembre 2010 portant nomination des sous-préfets (Non publié au JO)

Décret n°2010-794 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général de la population (Non publié au JO)

Décret n°2010-795 du 31 décembre 2010 portant nomination de la directrice générale du centre national de transfusion sanguine (Non publié au JO)