Textes de droit congolais

Arrêté n°10996 du 29 décembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel en tête M.: MBEMBA Davy Margot Jordannet (Non publié au JO)

Arrêté n°11039 du 29 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ANGOUONO Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°11059 du 29 décembre 2010 portant nomination d'un chef de poste de commandement (Non publié au JO)

Arrêté n°11060 du 29 décembre 2010 portant nomination d'un chef d'état-major de bataillon (Non publié au JO)

Arrêté n°11061 du 29 décembre 2010 portant nomination d'un chef de secrétariat (Non publié au JO)

Arrêté n°11062 du 29 décembre 2010 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°11063 du 29 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement des sous officiers des services de police au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er janvier 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°11064 du 29 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2010 et nomination pour du 1er juillet 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°11065 du 29 décembre 2010 portant additif à l'arrêté n°7234 du 29 septembre 2010, portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (franchissement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11066 du 29 décembre 2010 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2011 (1er trimestre 2011) (Non publié au JO)

Décret n°2010-788 du 29 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2011 (Non publié au JO)

Décret n°2010-789 du 29 décembre 2010 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2011 (1er trimestre 2011) (Non publié au JO)

Décret n°2010-790 du 29 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des services de police au titre de l'année 2011 et nomination pour compter du 1er janvier 2011 (Non publié au JO)

Décret n°2010-791 du 29 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2011 et nomination pour compter du 1er janvier 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°10912 du 28 décembre 2010 portant engagement de certains candidats, en qualité d'instituteur contractuel en tête : M.DIKAMONA DIKABEL Pépineau (Non publié au JO)

Arrêté n°10913 du 28 décembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel en tête : Melle.NDZELEKE Aurelie (Non publié au JO)

Arrêté n°10914 du 28 décembre 2010 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête : Melle.MBARI N'ZINGA MAPASSI Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°10915 du 28 décembre 2010 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête : Melle.BIRANGUI OUSSOUHAMA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°10916 du 28 décembre 2010 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête : M.KALI MOUYENI Justine Mireille (Non publié au JO)

Arrêté n°10917 du 28 décembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel en tête : Melle.BANTSIMBA OUMBA Thetienne Vadel (Non publié au JO)