Textes de droit congolais
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Loi n°28-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela (Publié au JO 2011-05)
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Texte d'application : Décret n°2010-835 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république Bolivarienne du Venezuela (JO 2011-05)
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Loi n°29-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (Publié au JO 2011-06)
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Texte d'application : Décret n°2010-836 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république d'Afrique du sud (JO 2011-06)
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Loi n°30-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc (Publié au JO 2011-05)
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Texte d'application : Décret n°2010-837 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement du Royaume du Maroc (JO 2011-05)
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Loi n°31-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République d'Angola et le Gouvernement de la République du Congo (Publié au JO 2011-05)
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Texte d'application : Décret n°2010-838 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la république d'Angola et le gouvernement de la république du Congo (JO 2011-05)
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Loi n°32-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la République du Congo et la République Fédérale du Nigeria (Publié au JO 2011-05)
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Texte d'application : Décret n°2010-839 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la république du Congo et la république Fédérale du Nigeria (JO 2011-05)
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Loi n°33-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord entre la République du Congo et la République du Kenya relatif aux services aériens (Publié au JO 2011-05)
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Texte d'application : Décret n°2010-840 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord entre la république du Congo et la république du Kenya relatif aux services aériens (JO 2011-05)
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Loi n°20-2010 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 (Publié au JO 2010-04-sp)
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Modifié par : Loi n°41-2014 du 15 septembre 2014 portant loi de finances rectificative exercice 2014 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°48-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 (JO 2015-01-sp)
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Modifié par : Loi n°10-2015 du 5 août 2015 portant loi de finances rectificative pour 2015 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°33-2015 du 31 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 (JO 2016-01-sp)
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Modifié par : Loi n°33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances pour l'exercice 2017 (JO 2017-01-sp)
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Modifié par : Loi n°1-2018 du 29 janvier 2018 portant loi de finances pour l'année 2018 (JO 2018-02-sp)
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Arrêté n°10978 du 29 décembre 2010 portant engagement de certains candidats, en qualité d'instituteur contractuel en tête : M.NGAKALA Jean Marie (Non publié au JO)
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Arrêté n°10979 du 29 décembre 2010 portant engagement de certains candidats, en qualité d'instituteur contractuel en tête : M.KABOULOU Jean -Baptiste (Non publié au JO)
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Arrêté n°10980 du 29 décembre 2010 portant engagement de certains candidats, en qualité d'instituteur contractuel en tête : M.NGATSE NDONGO Claude C (Non publié au JO)
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Arrêté n°10981 du 29 décembre 2010 portant engagement de certains candidats, en qualité d'instituteur contractuel en tête : M.NDALA MAMPOUYA Albert Camus (Non publié au JO)
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Arrêté n°10983 du 29 décembre 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête : Melle.NGANDZION Augustine (Non publié au JO)
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Arrêté n°10984 du 29 décembre 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête : Mme.KINKELA née NZOUSSI Yolande (Non publié au JO)
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Arrêté n°10985 du 29 décembre 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête : Melle.KENGUE Nina Flore (Non publié au JO)
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Arrêté n°10986 du 29 décembre 2010 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête : Melle.IBENGUE Clarice (Non publié au JO)
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Arrêté n°10988 du 29 décembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur adjont contractuel en tête : M.MONGO Jean Ernest (Non publié au JO)
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Arrêté n°10989 du 29 décembre 2010 portant engagement de M.NGOKON Sylvain, en qualité d'instituteur adjont contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°10990 du 29 décembre 2010 portant engagement de Melle.BANTSIMBA Diane Claudette, en qualité d'instituteur adjont contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°10992 du 29 décembre 2010 portant engagement de Melle.BITADI Blanche Alcindore, en qualité d'instituteur adjont contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°10995 du 29 décembre 2010 portant engagement de M.BIGANI Robert, en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)