Textes de droit congolais

Arrêté n°11126 du 30 décembre 2010 autorisant Melle.OKASSA Rolande Odile, comptable principal du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11127 du 30 décembre 2010 autorisant M.ITOUA Claver Marie Valence, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°11128 du 30 décembre 2010 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation, à l'école normale des instituteurs (ENI) de Brazzaville, en tête : Melle.MAZILA BANZOUZI Clotilde Emma (Non publié au JO)

Arrêté n°11129 du 30 décembre 2010 autorisant M.TALANTSY Michel René Baudelaire, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°11130 du 30 décembre 2010 autorisant M.MOUNTANDA André, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11131 du 30 décembre 2010 autorisant M.NKOKOLO MBIKA André, secrétaire principal d'administration des cadres de la ccatégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut technique et professionnel the young leaders'school de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11132 du 30 décembre 2010 autorisant Mme.MOUZITA née MABIKA BILONGO Justine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services fiscaux (impôts), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11133 du 30 décembre 2010 autorisant certians fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : M.OKASSA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°11134 du 30 décembre 2010 autorisant M.ABARONA Jérôme, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation, à l'institut du développement rural (IDR) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11135 du 30 décembre 2010 autorisant M.ISSOMBO Antoine Roger, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stége de formation, à l'institut supérieur de commerce et de management CEREC-ISCOM de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11136 du 30 décembre 2010 autorisant Melle.NGOSSIA Marcelle secrétaire d'administration de 1ère classe, 1er échelon des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11137 du 30 décembre 2010 portant rectificatif de l'arrêté n°2387 du 7 avril 2010 fixant les indemnités compensatrice accordées aux expropriés du domaine de l'ex-ONPT à Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9507 du 30 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de mlle NGONGO Pierrette, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administrateur générale) (Non publié au JO)

Loi n°21-2010 du 30 décembre 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°21-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique (Publié au JO 2011-03)

Loi n°22-2010 du 30 décembre 2010 fixant l'âge d'admission à la retraite des travailleurs relevant du Code du travail (Publié au JO 2011-03)

Loi n°23-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Publié au JO 2011-04)

Loi n°24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers (Publié au JO 2011-02)

Loi n°25-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Bénin (Publié au JO 2011-05)

Loi n°26-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la République du Congo et la République Islamique d'Iran (Publié au JO 2011-05)

Loi n°27-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Tunisienne (Publié au JO 2011-05)